L'aide financière pour les clubs sportifs de haut niveau
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L'aide financière pour les clubs sportifs de haut niveau

Les clubs élites résidant en Loire-Atlantique, engagés dans une discipline reconnue de haut niveau par le ministère des Sports, peuvent solliciter une aide départementale pour leur équipe 1 séniore, dès lors qu’ils évoluent en professionnel ou en amateur (2ème niveau minimum). Les équipes de jeunes des clubs ne sont pas prises en compte.

For who ?

Une aide départementale pour soutenir les centres de formation de haut-niveau

L’ambition du Département de Loire-Atlantique est de permettre à un·e jeune qui grandit en Loire-Atlantique d’accéder au meilleur niveau sportif de sa discipline, sans avoir à quitter le territoire.

L’aide du Département est une subvention spécifique, allouée à la structure qui porte le centre de formation rattaché au club.

Celui-ci doit être agréé par le ministère et labellisé par la fédération sportive de la discipline.

What is it ?

Le montant de la subvention varie selon le nombre d’ayants droit (enveloppe fermée), ainsi que les montées ou les descentes de niveau.

La subvention est calculée à partir d’éléments justifiant soit l’agrément, soit la labellisation. Les dossiers sont proposés en commission permanente, en octobre de la même année.

What documents can you provide ?

Documents comptables, financiers et administratifs du club :

  • RIB
  • Compte de résultat ou comptes certifiés par un commissaire aux comptes (si montant subventions publiques supérieur à 150 000 €)
  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale
  • Attestation sur l’honneur faisant figurer le montant de la subvention sollicité par le club pour l’année 2021
  • Compte-rendu financier de l'utilisation de la subvention
  • Rapport d'activités
    Copie des statuts, numéro de déclaration à la Préfecture, publication au journal officiel et numéro d’immatriculation au répertoire SIRENE

Composition et résultats des équipes

  • Liste de l’encadrement sportif
  • Sportifs inscrits sur les listes ministérielles par catégories
  • Résumé des résultats du club, du niveau départemental au niveau international
  • Liste des athlètes composant l’équipe phare avec le nombre d’heures d’entraînement par semaine

Actions d'intérêt général

  • Les initiatives en faveur de la parité homme/femme : actions réalisées
  • Les actions en termes de formation (jeunes – bénévoles)
  • Les actions en termes de développement durable
  • Les actions pour l’insertion des personnes handicapées
  • Les actions pour l’insertion des personnes défavorisées

How do I apply?

Téléchargez le formulaire de demande

Si vous êtes un club déjà référencé

Un rendez-vous annuel vous sera proposé de juin à septembre pour établir un bilan de la saison N-1 et identifier les objectifs N.

Si vous êtes un nouvel ayant droit

Signalez-vous auprès du pôle Événementiel/Haut-niveau de la Direction des sports

A l'issue de l'ensemble des rendez-vous et de l’instruction finale des dossiers, un passage en commission permanente est prévu en février de l'année suivante.

Documents utiles :

Adresse d'envoi du dossier :

Direction sports

2 quai de Versailles
CS 94109
44000 Nantes

02 40 99 16 10

Contact by mail

Qui contacter ?

Direction sports

2 quai de Versailles
CS 94109
44000 Nantes

02 40 99 16 10

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