L'aide financière pour les clubs sportifs de haut niveau

Une aide départementale pour soutenir les centres de formation de haut-niveau

L’ambition du Département de Loire-Atlantique est de permettre à un·e jeune qui grandit en Loire-Atlantique d’accéder au meilleur niveau sportif de sa discipline, sans avoir à quitter le territoire.

L’aide du Département est une subvention spécifique, allouée à la structure qui porte le centre de formation rattaché au club.

Celui-ci doit être agréé par le ministère et labellisé par la fédération sportive de la discipline.

Le montant de la subvention varie selon le nombre d’ayants droit (enveloppe fermée), ainsi que les montées ou les descentes de niveau.

La subvention est calculée à partir d’éléments justifiant soit l’agrément, soit la labellisation. Les dossiers sont proposés en commission permanente, en octobre de la même année.

Documents comptables, financiers et administratifs du club :

• RIB
• Compte de résultat ou comptes certifiés par un commissaire aux comptes (si montant subventions publiques supérieur à 150 000 €)

• Procès-Verbal de la dernière assemblée générale
• Attestation sur l’honneur faisant figurer le montant de la subvention sollicité par le club pour l’année 2021
• Compte-rendu financier de l'utilisation de la subvention
• Rapport d'activités
  Copie des statuts, numéro de déclaration à la Préfecture, publication au journal officiel et numéro d’immatriculation au répertoire SIRENE

Composition et résultats des équipes

• Liste de l’encadrement sportif
• Sportifs inscrits sur les listes ministérielles par catégories
• Résumé des résultats du club, du niveau départemental au niveau international
• Liste des athlètes composant l’équipe phare avec le nombre d’heures d’entraînement par semaine

Actions d'intérêt général

• Les initiatives en faveur de la parité homme/femme : actions réalisées
• Les actions en termes de formation (jeunes – bénévoles)
• Les actions en termes de développement durable
• Les actions pour l’insertion des personnes handicapées

• Les actions pour l’insertion des personnes défavorisées

Si vous êtes un club déjà référencé

Un rendez-vous annuel vous sera proposé de juin à septembre pour établir un bilan de la saison N-1 et identifier les objectifs N.

Si vous êtes un nouvel ayant droit

Signalez-vous auprès du pôle Événementiel/Haut-niveau de la Direction des sports

A l'issue de l'ensemble des rendez-vous et de l’instruction finale des dossiers, un passage en commission permanente est prévu en février de l'année suivante.