Dans le cadre de sa politique sportive, le Département soutient le sport de compétition en Loire-Atlantique en accompagnant les clubs évoluant au plus haut niveau de leur discipline. À travers ce soutien, le Département s’attache surtout à le rendre accessible aux habitants et habitantes du territoire, en tant que vecteur de dynamique locale, de lien social, notamment pour des publics éloignés de la pratique et du spectacle sportif.
Pour qui ?
Pour prétendre à l’aide financière au titre de haut-niveau, votre club/équipe doit répondre aux critères suivants :
- Résider en Loire-Atlantique ;
- Pratiquer une discipline reconnue de haut-niveau par le Ministère des sports ;
- Être une équipe senior (les équipes jeunes évoluant en National ne peuvent être soutenues au titre de ce dispositif) ;
- Être doté d'une seule équipe par club et par genre ;
- Évoluer au minimum en 2ème division amateur.
C’est quoi ?
- L’aide du Département est une subvention fléchée sur l’équipe fanion ; elle est allouée à la structure professionnelle ou amateure, qui porte l’engagement de l’équipe ou des athlètes en compétition.
- Le montant de la subvention varie en fonction du nombre de clubs accompagnés, des crédits correspondants, ainsi que des montées ou descentes sportives à l’issue de la saison précédente.
Aide aux centres de formation
- Soucieux de permettre aux jeunes sportifs d’accéder au plus haut-niveau possible sans être obligé de quitter le territoire, le Département de Loire-Atlantique soutient financièrement les centres de formation agrées par le Ministère des sports et labellisés par leur fédération. C’est une appellation encadrée.
- En cas de question, vous pouvez joindre le Pôle évènementiel et haut-niveau de la Direction sports, mer et littoral au 02 40 99 78 91.
Quels documents fournir ?
Documents comptables, financiers et administratifs du club :
- RIB
- Comptes de résultat ou comptes certifiés par un commissaire aux comptes (si montant subventions publiques supérieur à 150 000 €)
- Procès-Verbal de la dernière assemblée générale
- Attestation sur l’honneur faisant figurer le montant de la subvention sollicité par le club pour l’année 2021
- Compte-rendu financier de l'utilisation de la subvention
- Rapport d'activités de la saison passée
- Si première demande, copie des statuts, numéro de déclaration à la Préfecture, publication au journal officiel et numéro d’immatriculation au répertoire SIRENE
Composition et résultats des équipes
- Liste de l’encadrement sportif
- Résumé des résultats du club, du niveau départemental au niveau international
- Liste des athlètes composant l’équipe phare avec le nombre d’heures d’entraînement par semaine
Actions d'intérêt général
- Les initiatives en faveur de la parité homme/femme : actions réalisées
- Les actions en termes de formation (jeunes – bénévoles)
- Les actions en termes de développement durable
- Les actions pour l’insertion des personnes handicapées
- Les actions pour l’insertion des personnes défavorisées
Comment faire une demande ?
Vous pouvez faire votre demande en ligne en suivant les étapes suivantes :
- Préparez les pièces justificatives avant de commencer votre demande et numérisez les (format PDF) pour renseigner votre demande en ligne (voir "quels documents fournir").
- Remplissez le formulaire de demande en ligne, en créant votre compte (un seul identifiant par club).
- Validez le formulaire et toutes ses pièces justificatives. Ils seront alors transmis au Pôle évènementiel et haut-niveau de la Direction sports, mer et littoral.
- Une fois le dossier complet, vous recevez un email accusant la bonne prise en compte de votre demande.
En cas d'impossibilité à remplir le formulaire en ligne, vous pouvez exceptionnellement faire votre demande par courrier :
- Téléchargez le document ci-après :
Demande subvention Club-Haut-Niveau-2023-2024 PDF - 242,92 Ko
- Complétez-le et envoyez-le par courrier à l'adresse suivante :
Hôtel du Département de Loire-Atlantique
Direction sports, mer et littoral
Pôle évènementiel et haut-niveau
3 Quai Ceineray, CS 94109
44041 NANTES CEDEX 1
À noter
Si vous êtes un club déjà référencé
Un rendez-vous annuel doit avoir lieu au moins tous les deux ans. Vous devez prendre contact avec le Pôle évènementiel au 02 40 99 78 91, si tel n’est pas le cas.
Ce rendez-vous, entre juin et octobre, est l’occasion de se rencontrer, d’établir un bilan de la saison N-1 et d’identifier les objectifs de la saison à venir.
Si vous êtes un nouvel ayant droit
Signalez-vous auprès de la Direction sports, mer et littoral - Pôle événementiel et Haut-niveau, au 02 40 99 78 91 afin de convenir d’un rendez-vous.
En ligne :
Qui contacter ?
Besoin d'aide ?
Pour toute question (autre que technique), contactez le pôle évènementiel et haut niveau :
02 40 99 78 91
Pour toute question technique, contactez le support numérique :
02 40 99 15 44
du lundi au vendredi, de 9h à 17h