L'aide financière pour les clubs sportifs de haut niveau
1er onglet
Les clubs élites résidant en Loire-Atlantique, engagés dans une discipline reconnue de haut niveau par le ministère des Sports, peuvent solliciter une aide départementale pour leur équipe 1 séniore, dès lors qu’ils évoluent en professionnel ou en amateur (2ème niveau minimum). Les équipes de jeunes des clubs ne sont pas prises en compte.
Pour qui ?
Une aide départementale pour soutenir les centres de formation de haut-niveau
L’ambition du Département de Loire-Atlantique est de permettre à un·e jeune qui grandit en Loire-Atlantique d’accéder au meilleur niveau sportif de sa discipline, sans avoir à quitter le territoire.
L’aide du Département est une subvention spécifique, allouée à la structure qui porte le centre de formation rattaché au club.
Celui-ci doit être agréé par le ministère et labellisé par la fédération sportive de la discipline.
Le montant de la subvention varie selon le nombre d’ayants droit (enveloppe fermée), ainsi que les montées ou les descentes de niveau.
La subvention est calculée à partir d’éléments justifiant soit l’agrément, soit la labellisation. Les dossiers sont proposés en commission permanente, en octobre de la même année.
Un rendez-vous annuel vous sera proposé de juin à septembre pour établir un bilan de la saison N-1 et identifier les objectifs N.
Si vous êtes un nouvel ayant droit
Signalez-vous auprès du pôle Événementiel/Haut-niveau de la Direction des sports
A l'issue de l'ensemble des rendez-vous et de l’instruction finale des dossiers, un passage en commission permanente est prévu en février de l'année suivante.
Quels documents fournir ?
Documents comptables, financiers et administratifs du club :
RIB
Compte de résultat ou comptes certifiés par un commissaire aux comptes (si montant subventions publiques supérieur à 150 000 €)
Procès-Verbal de la dernière assemblée générale
Attestation sur l’honneur faisant figurer le montant de la subvention sollicité par le club pour l’année 2021
Compte-rendu financier de l'utilisation de la subvention
Rapport d'activités Copie des statuts, numéro de déclaration à la Préfecture, publication au journal officiel et numéro d’immatriculation au répertoire SIRENE
Composition et résultats des équipes
Liste de l’encadrement sportif
Sportifs inscrits sur les listes ministérielles par catégories
Résumé des résultats du club, du niveau départemental au niveau international
Liste des athlètes composant l’équipe phare avec le nombre d’heures d’entraînement par semaine
Actions d'intérêt général
Les initiatives en faveur de la parité homme/femme : actions réalisées
Les actions en termes de formation (jeunes – bénévoles)
Les actions en termes de développement durable
Les actions pour l’insertion des personnes handicapées
Les actions pour l’insertion des personnes défavorisées
