Les clubs élites résidant en Loire-Atlantique, engagés dans une discipline reconnue de haut niveau par le ministère des Sports, peuvent solliciter une aide départementale pour leur équipe 1 séniore, dès lors qu’ils évoluent en professionnel ou en amateur (2ème niveau minimum). Les équipes de jeunes des clubs ne sont pas prises en compte.
For who ?
Une aide départementale pour soutenir les centres de formation de haut-niveau
L’ambition du Département de Loire-Atlantique est de permettre à un·e jeune qui grandit en Loire-Atlantique d’accéder au meilleur niveau sportif de sa discipline, sans avoir à quitter le territoire.
L’aide du Département est une subvention spécifique, allouée à la structure qui porte le centre de formation rattaché au club.
Celui-ci doit être agréé par le ministère et labellisé par la fédération sportive de la discipline.
What is it ?
Le montant de la subvention varie selon le nombre d’ayants droit (enveloppe fermée), ainsi que les montées ou les descentes de niveau.
La subvention est calculée à partir d’éléments justifiant soit l’agrément, soit la labellisation. Les dossiers sont proposés en commission permanente, en octobre de la même année.
What documents can you provide ?
Documents comptables, financiers et administratifs du club :
- RIB
- Compte de résultat ou comptes certifiés par un commissaire aux comptes (si montant subventions publiques supérieur à 150 000 €)
- Procès-Verbal de la dernière assemblée générale
- Attestation sur l’honneur faisant figurer le montant de la subvention sollicité par le club pour l’année 2021
- Compte-rendu financier de l'utilisation de la subvention
- Rapport d'activités
Copie des statuts, numéro de déclaration à la Préfecture, publication au journal officiel et numéro d’immatriculation au répertoire SIRENE
Composition et résultats des équipes
- Liste de l’encadrement sportif
- Sportifs inscrits sur les listes ministérielles par catégories
- Résumé des résultats du club, du niveau départemental au niveau international
- Liste des athlètes composant l’équipe phare avec le nombre d’heures d’entraînement par semaine
Actions d'intérêt général
- Les initiatives en faveur de la parité homme/femme : actions réalisées
- Les actions en termes de formation (jeunes – bénévoles)
- Les actions en termes de développement durable
- Les actions pour l’insertion des personnes handicapées
- Les actions pour l’insertion des personnes défavorisées
How do I apply?
Téléchargez le formulaire de demande
Demande de dossier club sportif de haut niveau DOC - 776 Ko
Si vous êtes un club déjà référencé
Un rendez-vous annuel vous sera proposé de juin à septembre pour établir un bilan de la saison N-1 et identifier les objectifs N.
Si vous êtes un nouvel ayant droit
Signalez-vous auprès du pôle Événementiel/Haut-niveau de la Direction des sports
A l'issue de l'ensemble des rendez-vous et de l’instruction finale des dossiers, un passage en commission permanente est prévu en février de l'année suivante.
Documents utiles :
- Demande de dossier club sportif de haut niveau DOC - 776 Ko
Adresse d'envoi du dossier :
Direction sports, mer et littoral
2 quai de Versailles
CS 94109
44000 Nantes
02 40 99 16 10
Qui contacter ?
Direction sports, mer et littoral
2 quai de Versailles
CS 94109
44000 Nantes
02 40 99 16 10