Chaque candidat ne peut présenter qu’un seul projet qui doit être au stade de la conception ou du développement.

Le projet doit se situer en Loire-Atlantique.

Les dépenses engagées pour la mise en œuvre du projet doivent être supérieures à 5000 €.

Le plan de financement devra présenter une part d’autofinancement d’au moins 20 %.

Une subvention d’un montant maximum de 30 000 €.

Le Département participe à une hauteur maximum de 50 % du budget global du projet et des dépenses réelles engagées pour la mise en œuvre du projet.

Cette somme peut servir prioritairement aux dépenses d’investissement liées au projet sauf pour l’achat de biens immobiliers, la mise aux normes ou autre obligation légale et des manifestations ou animations ponctuelles.

Les lauréats pourront bénéficier d’un temps de conseils et d’accompagnement gratuit deLoire-Atlantique Développement d’une durée maximale de 3 jours pour la conception et la mise en œuvre du projet.

Si vous bénéficiez de cette aide, vous vous engagez à :

• Signer et respecter la charte du Passeport Vert.
• Partager vos actions et votre expérience lors d’ateliers d’échanges et de sensibilisation.
• Intégrer votre labellisation dans votre communication.

• Accepter de participer aux opérations de communication du Département.
• Faire vivre le projet le temps de la convention (2 ans).

Vous devez télécharger et remplir le dossier de candidature et le renvoyer par mail avant le 16 avril 2021 à l’adresse suivante :

tourismedurable@loire-atlantique.fr

Pour le candidat :

• Un courrier de candidature à l’appel à projet adressé au Président du Département de Loire-Atlantique
• Un CV du ou des porteurs du projet

En cas de travaux ou d’aménagements, une présentation architecturale et paysagère du projet avec :

• L’état existant
• Un plan de situation (carte IGN, échelle 1/25000)
• Des photos de l’existant
• Deux photos ou croquis du projet

Sur la faisabilité du projet :

• Une étude de faisabilité ou une analyse de marché
• Un plan de financement détaillé
• Des devis récents et détaillés des travaux

Pièces administratives :

Pour les associations et les fédérations :

• Une copie du récépissé de déclaration en préfecture
• Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale
• Le rapport d'activité de l’année précédente
• Les derniers comptes annuels, le rapport du commissaire au compte si votre association perçoit annuellement 153 000 € ou plus de de subventions publiques

• Le budget de la structure
• Les autorisations délivrées par les autorités compétentes en matière d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme,...)

• Un RIB (obligatoire pour tous les candidats).