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Balade touristique en bateau en Brière à St-André-des-Eaux
Balade touristique en bateau en Brière à St-André-des-Eaux © Jean-Félix Fayolle/Département de Loire-Atlantique

L'appel à projets "Inventons le tourisme durable"

Cet appel à projets vise à soutenir les projets touristiques durables et innovants en Loire-Atlantique. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 16 avril 2021.

For who ?

L'appel à projets est ouvert à toute structure dont le projet relève du champ de l'activité touristique. Les projets à vocation lucrative ne sont pas éligibles.

Les thématiques et les filières concernées sont les suivantes :

  • Itinérance douce : cyclable, fluviale, pédestre, maritime, équestre
  • Tourisme social et solidaire : accessibilité des lieux, des vacances pour tous...
  • Valorisation du patrimoine naturel, industriel et historique : tourisme en plein air, tourisme raisonné…

Chaque candidat ne peut présenter qu’un seul projet qui doit être au stade de la conception ou du développement.

Le projet doit se situer en Loire-Atlantique.

Les dépenses engagées pour la mise en œuvre du projet doivent être supérieures à 5000 €.

Le plan de financement devra présenter une part d’autofinancement d’au moins 20 %.

What is it ?

Une subvention d’un montant maximum de 30 000 €.

Le Département participe à une hauteur maximum de 50 % du budget global du projet et des dépenses réelles engagées pour la mise en œuvre du projet.

Cette somme peut servir prioritairement aux dépenses d’investissement liées au projet sauf pour l’achat de biens immobiliers, la mise aux normes ou autre obligation légale et des manifestations ou animations ponctuelles.

Les lauréats pourront bénéficier d’un temps de conseils et d’accompagnement gratuit deLoire-Atlantique Développement d’une durée maximale de 3 jours pour la conception et la mise en œuvre du projet.

Si vous bénéficiez de cette aide, vous vous engagez à :

  • Signer et respecter la charte du Passeport Vert.
  • Partager vos actions et votre expérience lors d’ateliers d’échanges et de sensibilisation.
  • Intégrer votre labellisation dans votre communication.
  • Accepter de participer aux opérations de communication du Département.
  • Faire vivre le projet le temps de la convention (2 ans).

Bon à savoir

Le délai de réalisation du projet est d’une durée maximale de 2 ans, à compter de la date de la signature de la convention. Vous devrez transmettre les preuves de la réalisation du projet au Département.

What documents can you provide ?

Pour le candidat :

  • Un courrier de candidature à l’appel à projet adressé au Président du Département de Loire-Atlantique
  • Un CV du ou des porteurs du projet

En cas de travaux ou d’aménagements, une présentation architecturale et paysagère du projet avec :

  • L’état existant
  • Un plan de situation (carte IGN, échelle 1/25000)
  • Des photos de l’existant
  • Deux photos ou croquis du projet

Sur la faisabilité du projet :

  • Une étude de faisabilité ou une analyse de marché
  • Un plan de financement détaillé
  • Des devis récents et détaillés des travaux

Pièces administratives :

Pour les associations et les fédérations :

  • Une copie du récépissé de déclaration en préfecture
  • Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l'association
  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • Le rapport d'activité de l’année précédente
  • Les derniers comptes annuels, le rapport du commissaire au compte si votre association perçoit annuellement 153 000 € ou plus de de subventions publiques
  • Le budget de la structure
  • Les autorisations délivrées par les autorités compétentes en matière d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme,...)
  • Un RIB (obligatoire pour tous les candidats).

How do I apply?

Vous devez télécharger et remplir le dossier de candidature et le renvoyer par mail avant le 16 avril 2021 à l’adresse suivante :

tourismedurable@loire-atlantique.fr

Adresse d'envoi du dossier :

Service tourisme et littoral - Inventons le tourisme durable

2 quai de Versailles
44000 Nantes

02 40 99 11 88

Contacter par mail

Qui contacter ?

Pour tout renseignement, contactez-nous.

Service tourisme et littoral - Inventons le tourisme durable

2 quai de Versailles
44000 Nantes

02 40 99 11 88

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    • Les résultats seront communiqués en septembre 2021.

    • Vous disposez de deux ans à partir de la signature de la convention pour réaliser votre projet.

    • L’aide n’est pas cumulable avec d’autres aides du Département sauf pour les projets portés par un EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) ou une commune qui pourraient bénéficier d’un financement au titre du dispositif du soutien aux territoires, à condition que les dépenses éligibles soient précisément distinctes pour chacun des deux dispositifs.

    • L'appel à projets est ouvert à tout type de structure qui présente un projet à vocation non lucrative. Le porteur de projets peut donc être une association, une structure publique, une fondation, une personne physique, une entreprise...

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Les informations personnelles vous concernant sont collectées et traitées par le Département de Loire-Atlantique aux fins d’instruction et de réponse aux demandes reçues (courriel, formulaire de contact, courrier postal).

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification. Vous disposez également, pour des raisons légitimes, d’un droit d’opposition, d’effacement des données et de limitation du traitement.

L’exercice de ces droits se fait auprès du Délégué à la protection des données par courriel ou par courrier adressé au 3 Quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1.

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