Pour qui ?
Chaque candidat ne peut présenter qu’un seul projet qui doit être au stade de la conception ou du développement.
Le projet doit se situer en Loire-Atlantique.
Si vous avez déjà bénéficié de cette aide l’année précédente vous ne pourrez pas redéposer de dossier pendant l’année en cours.
Les dépenses engagées pour la mise en œuvre du projet doivent être supérieures à 5000 €.
Le plan de financement devra présenter une part d’autofinancement d’au moins 20 %.
C’est quoi ?
Une subvention d’un montant maximum de 30 000 €.
Le Département participe à une hauteur maximum de 50 % du budget global du projet et des dépenses réelles engagées pour la mise en œuvre du projet.
Cette somme peut servir prioritairement aux dépenses d’investissement liées au projet sauf pour l’achat de biens immobiliers, la mise aux normes ou autre obligation légale et des manifestations ou animations ponctuelles.
Les lauréats pourront bénéficier d’un temps de conseils et d’accompagnement gratuit de Loire-Atlantique Développement d’une durée maximale de 3 jours pour la conception et la mise en œuvre du projet.
Si vous bénéficiez de cette aide, vous vous engagez à :
- Signer et respecter la charte du Passeport Vert.
- Partager vos actions et votre expérience lors d’ateliers d’échanges et de sensibilisation.
- Intégrer votre labellisation dans votre communication.
- Accepter de participer aux opérations de communication du Département.
- Faire vivre le projet le temps de la convention (2 ans).
Bon à savoir
Le délai de réalisation du projet est d’une durée maximale de 2 ans, à compter de la date de la signature de la convention. Vous devrez transmettre les preuves de la réalisation du projet au Département.
