Organiser une activité ou un événement sur une voie d'eau
L’occupation privative des voies navigables départementales, le canal de Nantes à Brest, l’Erdre et la Sèvre, est soumise à diverses autorisations délivrées par le Département. Cette réglementation permet de concilier le développement du tourisme fluvial tout en préservant l’environnement.
Lorsque le domaine fluvial est utilisé en vue d’une exploitation (activité de production, de distribution, de service…), les autorisations font l’objet de procédures élaborées par le Département, conformément à la règlementation.
En fonction du type de demande d’exploitation du domaine public fluvial, différentes autorisations peuvent être délivrées par le Département, les principales sont les suivantes :
- Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT)
- Convention d’Occupation Temporaire (COT)
Vous souhaitez organiser un événement ?
Si la manifestation (culturelle, sportive…) se déroule sur le domaine terrestre
Vous devez faire une demande d'occupation terrestre du domaine public fluvial auprès du Département.
Téléchargez le formulaire ci-dessous et adressez-le au service concerné.
Département : à qui adresser votre demande ?
Pour les secteurs du canal de Nantes à Brest, des réservoirs de Vioreau, Petit Vioreau et Provostière, l’étang Aumée et la rigole d'alimentation :
La demande envoyer par mail à : manifestation.DPF@loire-atlantique.fr
Pour les secteurs de l’Erdre et la Sèvre nantaise :
Formulaire à adresser à l’attention de :
M. le Président du conseil départemental de Loire-Atlantique
Délégation de Nantes
Service aménagement - Unité voies navigables
26 Boulevard Victor Hugo
44263 Nantes
Si la manifestation a lieu uniquement sur l’eau :
Vous devez effectuez une demande d'autorisation au moins 3 mois avant la date prévue, auprès de la DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer, qui se chargera de demander un avis au Département.
DDTM : à qui adresser votre demande ?
Pour l'organisation d'un événement dans le Département de Loire-Atlantique :
Par email :
catherine.kerever@loire-atlantique.gouv.fr
Par courrier à l’adresse suivante :
CISF de Nantes DDTM
10 Bvd Gaston Serpette
BP53606 - 44036 Nantes
Si la manifestation a lieu à la fois sur le domaine terrestre et sur l’eau
Pensez bien à faire les deux demandes :
- pour la partie terrestre auprès du Département,
- pour la voie d'eau auprès de la DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Vous souhaitez développer une activité ?
Vous développez un projet d’activité commerciale ou de service sur une voie navigable (balade fluviale, gîte sur l’eau ou autres).
Soucieux de co-construire une stratégie cohérente de valorisation et de préservation de ses voies navigables, le Département porte une attention toute particulière aux projets développés sur le Domaine Public Fluvial départemental.
Tout projet sur les voies navigables départementales est donc soumis à l’avis d’un comité technique et à la validation d’un comité décisionnel.
Si votre projet est retenu, il devra ensuite obligatoirement faire l’objet d’une publicité, à l’exception de ceux d’une durée inférieure à 4 mois.
Votre dossier sera instruit uniquement s’il comporte les éléments présentés dans la procédure.
Consultez le détail de la procédure et des modalités de traitement dans le document « Réglementation et procédures à suivre » (page 8 et 9).
À qui s'adresser ?
L’ensemble des projets sur les voies navigables est centralisé par une personne référente au service infrastructures voies navigables du Département.Le dossier complet présentant votre projet doit être envoyé par mail à :
severine.guillou@loire-atlantique.fr.
ou par courrier à l’adresse suivante :
Département de Loire-Atlantique
Direction Infrastructures
Service infrastructures voies navigables
8 rue Sully
44000 Nantes
Consultez la réglementation et les procédures à suivre :