Organiser une activité ou un événement sur une voie d'eau

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© Christiane Blanchard/Département de Loire-Atlantique

L’occupation privative des voies navigables départementales, le canal de Nantes à Brest, l’Erdre et la Sèvre, est soumise à diverses autorisations délivrées par le Département. Cette réglementation permet de concilier le développement du tourisme fluvial tout en préservant l’environnement.

Lorsque le domaine fluvial est utilisé en vue d’une exploitation (activité de production, de distribution, de service…), les autorisations font l’objet de procédures élaborées par le Département, conformément à la règlementation.

En fonction du type de demande d’exploitation du domaine public fluvial, différentes autorisations peuvent être délivrées par le Département, les principales sont les suivantes :

  • Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT)
  • Convention d’Occupation Temporaire (COT)

Vous souhaitez organiser un événement ?

Si la manifestation (culturelle, sportive…) se déroule sur le domaine terrestre, téléchargez le formulaire ci-dessous et adressez le au service concerné. Consultez le détail de la procédure et des modalités de traitement dans le document "Réglementation et procédures à suivre" (page 7).

A qui adresser votre demande ?


Pour les secteurs du canal de Nantes à Brest, des réservoirs de Vioreau, Petit Vioreau et Provostière, l’étang Aumée et la rigole d'alimentation :

Formulaire à renvoyer par mail à : manifestation.DPF@loire-atlantique.fr


Pour les secteurs de l’Erdre et la Sèvre nantaise :

Formulaire à adresser à l’attention de :
M. le Président du conseil départemental de Loire-Atlantique
Délégation de Nantes
Service aménagement - Unité voies navigables
26 Boulevard Victor Hugo 
44263 Nantes

Si votre manifestation a lieu uniquement sur l’eau, votre demande doit être faite, au moins 3 mois avant la date prévue, auprès de la DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer, qui se chargera de demander un avis au Département.

Téléchargez le formulaire Cerfa à renseigner et renvoyer auprès de la DDTM


Contact pour l’organisation de votre événement pour l’ensemble du département :

Formulaire Cerfa accompagné des pièces justificatives demandées à renvoyer par mail à : 

catherine.kerever@loire-atlantique.gouv.fr 
Ou à adresser par courrier à l’adresse suivante :
CISF de Nantes DDTM
10 Bvd Gaston Serpette
BP53606 - 44036 Nantes

Vous souhaitez développer une activité ?

Vous développez un projet d’activité commerciale ou de service sur une voie navigable (balade fluviale, gîte sur l’eau ou autres). Soucieux de co-construire une stratégie cohérente de valorisation et de préservation de ses voies navigables, le Département porte une attention toute particulière aux projets développés sur le Domaine Public Fluvial départemental.

Tout projet sur les voies navigables départementales est donc désormais soumis à l’avis d’un comité technique et à la validation d’un comité décisionnel. Si votre projet est retenu, il devra ensuite obligatoirement faire l’objet d’une publicité, à l’exception de ceux d’une durée inférieure à 4 mois.

Votre dossier sera instruit uniquement s’il comporte les éléments présentés dans la procédure. 

Consultez le détail de la procédure et des modalités de traitement dans le document « Réglementation et procédures à suivre » (page 8 et 9).

 L’ensemble des projets sur les voies navigables est centralisé par une personne référente au service infrastructures voies navigables du Département.

Qui contacter ?

Dossier complet présentant votre projet à envoyer par mail à : severine.guillou@loire-atlantique.fr

ou à adresser par courrier à l’adresse suivante :

Département de Loire-Atlantique
Direction Infrastructures
Service infrastructures voies navigables
8 rue Sully
44000 Nantes

Toute la réglementation et les procédures à suivre

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