Arrêtés et décisions du Département de Loire-Atlantique

Depuis le 1er juillet 2022, l'ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités est entrée en vigueur. Toutes les délibérations sont désormais publiées sur le portail Open data du Département. Les arrêtés et les décisions le seront progressivement avec pour chacun un lien direct.

Une mesure transitoire est mise en place : un recueil regroupant les arrêtés et les décisions sera publié mensuellement ci-dessous.

Délibérations et arrêtés relatifs aux cautions d'emprunt - 2022

Délibérations et arrêtés relatifs aux cautions d'emprunt

Was this page helpful ?