Assemblée départementale des 16 et 17 octobre 2023 : ce qu'il faut retenir

Publish on 17/10/23

Les conseillères et conseillers départementaux de Loire-Atlantique se sont réuni·es les 16 et 17 octobre 2023 à Nantes pour la troisième session de l'année. Retrouvez le compte-rendu de ces deux journées et la retransmission vidéo des interventions et des débats.

Lundi 16 octobre 2023

Présentation du projet régional de santé

Les élu·es ont rendu un avis défavorable sur ce projet porté par l’Agence régionale de Santé (ARS) des Pays de la Loire. Celui-ci comporte des orientations pertinentes mais reflète le manque criant de moyens et d’impulsion au niveau national, en particulier dans les secteurs pour lesquels le Département est compétent : le handicap, le grand-âge et l’accès aux soins des plus précaires.

Le programme coordonné de l'habitat inclusif

Dans un contexte de tension sur le logement et d'une demande grandissante de solutions adaptées aux besoins des personnes âgées et en situation de handicap, le Département a approuvé le programme coordonné des habitats inclusifs pour 2023-2028. Il a pour objectif de développer et faire connaître les nouvelles formes d'habitat pour maintenir l'autonomie des habitantes et habitants seniors et en situation de handicap :

  • renforcer le développement d'habitats accompagnés, partagés et insérés dans la vie locale,
  • soutenir et accompagner les porteurs de projets d'habitats inclusifs,
  • préserver l'autonomie et le libre choix des personnes concernées dans leur orientation résidentielle,
  • renseigner l'ensemble des actrices et acteurs sur l'accessibilité des habitats inclusifs.

En savoir plus sur le développement d'un projet d'habitat inclusif

Immersion dans la Maison du Pays'âges à Chaumes-en-Retz, accompagnée de Madame Cerisier

Embarquez pour la visite de la Maison du Pays'âges, à Chaumes-en-Retz ! Une nouvelle façon de vivre la vieillesse pour rompre avec l'isolement.

Consulter l'annuaire des habitats inclusifs et partagés de Loire-Atlantique

L'extension du PÉAN de Saint-Nazaire Nord

Le périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PÉAN) est un outil du Département visant à limiter la consommation d'espaces et l'étalement urbain. Dans ces périmètres, les terres sont réservées principalement à une activité agricole. En Loire-Atlantique, trois PÉAN ont été créés sur une superficie de 24 518 hectares.

Les élu.es du Département ont voté ce lundi l'extension du PÉAN de Saint-Nazaire Nord. Ce projet résulte de l’initiative publique conjointe de huit partenaires : le Département de Loire-Atlantique, les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet, Montoir-de-Bretagne, Trignac, Saint-Malo-de-Guersac et Donges ainsi que la CARENE.

À cette occasion, le PÉAN change de nom pour devenir "Estuaire et Brière, terre d’élevage et de nature".

Chiffres clés de ce PÉAN étendu

  • 5709 ha

    Superficie totale du ¨PÉAN après son extension

  • 35

    exploitations agricoles vont intégrer le PÉAN étendu

  • 46

    nombre total d’exploitations agricoles comprises dans ce PÉAN

En savoir plus

Le PÉAN de Saint-Nazaire Nord

Le périmètre de protection des espaces agricoles et naturels (PÉAN)

Les travaux dans les collèges

Les élu·es ont échangé sur la revalorisation des autorisations de programme existantes pour les collèges de Nantes centre et de la Ville aux Roses à Châteaubriant. Ils ont validé les éléments budgétaires pour la construction d'un nouveau collège public situé aux Sorinières.

Zoom sur le futur collège aux Sorinières

L'évolution démographique que connaît l'agglomération nantaise amène le Département à identifier de nouvelles capacités d'accueil des collégiens. Ce futur équipement sera implanté au nord du centre-ville, impasse de la petite Meilleraie, dans un secteur d'activités économiques mixtes, sur une parcelle en friche (anciennement entreprise Stradal).

3

nouveaux collèges pour la rentrée 2024

Les nouveaux collèges pour la rentrée 2024

Le Département renforce son investissement pour garder un haut niveau de qualité. En septembre 2024, 3 nouveaux collèges verront le jour à :

Tout savoir sur les travaux de rénovation dans les collèges

La rénovation du Musée Dobrée

Démarrée en octobre 2021, la rénovation du musée Dobrée c’est trois bâtiments construits à trois époques distinctes et un jardin, soit quatre chantiers. Le musée assurera la valorisation permanente des collections départementales et poursuivra la diffusion de ses collections en Loire-Atlantique grâce aux différents sites patrimoniaux qui sont des relais dynamiques.

Les travaux de réhabilitation sont complexes et donnent lieu à des prestations supplémentaires rendues nécéssaires au regard du contexte économique actuel et des contraintes d'adaptation sur le site.

Le montant de cette somme complémentaire est de 7 millions d'euros.

En savoir plus sur l'avancement du chantier

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Mardi 17 octobre 2023

La protection de l'enfance : faire face aux urgences

4 millions d'euros

pour renforcer la protection de l'enfance

En matière de protection de l’enfance, les chiffres parlent d’eux-mêmes : plus de 200 enfants confiés supplémentaires depuis deux ans, une explosion des informations préoccupantes avec une hausse de 20% entre 2021 et 2022 des signalements, de plus en plus de situations complexes. Depuis le début de l’année 2023, le nombre d’arrivées de jeunes migrants, se présentant mineurs a également fortement augmenté (une cinquantaine par mois en début d’année, 68 en juin, 73 en juillet, 120 en août et 106 en septembre). Les dispositifs de mise à l’abri des jeunes en attente d’évaluation sont saturés et les délais d’attente d’évaluation s’allongent.

Dans ce contexte de fortes pressions et d’urgence à protéger tous les enfants en danger, l'assemblée départementale a voté un budget complémentaire de 4 M€ pour faire face aux urgences.

La mise à l’abri des jeunes migrants arrivant en Loire-Atlantique

Le Département est chargé de l’évaluation de minorité et de la mise à l’abri des jeunes migrants pendant la période précédant cette évaluation. Un budget complémentaire de 2 M€ a été voté pour financer des postes et des solutions d’accueil pour accompagner au mieux ces jeunes pendant cette période.

En savoir plus sur la protection des mineurs non accompagnés

CDEF : plus de places d'accueil d'urgence

Pour faire face à l'augmentation significative du nombre d'enfants confiés tout au long de l'année 2023, une nouvelle antenne du Centre départemental enfance familles (CDEF) va ouvrir ses portes à Saint-Nazaire. Elle comprendra 7 berceaux de pouponnière, 10 places d’accueil familial et 10 places de placement à domicile. Les équipes seront recrutées dès le mois de décembre pour être opérationnelles début janvier. Cette antenne nazairienne répond à une attente forte de rapprochement géographique des équipes du CDEF des lieux de vie des enfants et des familles.

Le budget voté permettra également de renforcer les équipes du CDEF pour répondre aux accueils d’urgence de ces derniers mois.

Enfance et familles : plus d'infos sur les engagements du Département

Assistantes et assistants familiaux : améliorer les conditions d’exercice de la profession

2 M d'euros

pour revaloriser la rémunération des assistant·es familiaux·les

La Loire-Atlantique est particulièrement marquée par la baisse des places en accueil familial, avec une diminution de 20 % en dix ans. Pour enrayer cette dynamique, le Département a voté l'attribution de crédits afin de revaloriser les conditions d'exercice du métier d'assistant·e familial·e et de renforcer l'attractivité de cette profession essentielle :

  • revalorisation de la rémunération de la formation, multipliée par trois,
  • augmentation du salaire de l'ensemble des assistant·es familiaux·les de 153 € bruts mensuels,
  • la valorisation de l'ancienneté après 10 ans d'expérience avec une prime mensuelle de 281 € brut et reprise de la moitié de l'ancienneté des missions équivalentes exercées antérieurement au recrutement.

En savoir plus sur le métier d'assistante familiale ou d'assistant familial

Les orientations budgétaires 2024

Une stratégie financière ajustée pour face à la baisse des recettes et aux incertitudes

L’Assemblée départementale a débattu ce mardi des orientations budgétaires du Département de Loire-Atlantique pour 2024, en prévision du vote du budget qui se tiendra en décembre.

Malgré la chute des droits de mutation, la principale recette de la collectivité, les orientations budgétaires pour 2024 permettront de répondre à l’urgence sociale. Le haut niveau d’ambition du Département reste ainsi intact pour réaliser son projet de mandat.

Prévisions de dépenses pour 2024 classées selon les trois piliers du projet stratégique départemental

  • 909 M€

    pour un nouveau contrat social et territorial

  • 137 M€

    pour la reconquête des équilibres écologiques

  • 158 M€

    pour la construction du renouveau de l’engagement citoyen

Le budget 2024 sera marqué par une nouvelle augmentation en faveur des solidarités (+ 71 millions d'euros) et un investissement massif pour l’éducation, les mobilités et la cohésion des territoires grâce à la stratégie financière équilibrée et responsable du Département.

Budget prévisionnel pour 2024

  • 1,6

    milliard d'euros

  • 252

    millions d'euros d’investissement

  • + 71

    millions d'euros de dépenses supplémentaires en fonctionnement (dont 26 M€ en direction des familles, de la protection de l’enfance et des jeunes)

Revoir la session en vidéo (replay)

Session départementale du lundi 16 octobre 2023 (matin)

Session départementale du lundi 16 octobre 2023 (après-midi)

Session départementale du mardi 17 octobre 2023 (matin)

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