Comment fonctionne l'assemblée départementale ?
Les 62 conseillères et conseillers départementaux sont élu·es pour 6 ans au suffrage universel direct, en binôme (un homme et une femme). L'assemblée départementale se réunit une fois par trimestre pour débattre et voter les orientations de la politique départementale. Ces décisions concernent des domaines essentiels de la vie quotidienne : solidarités, collèges, petite enfance, grand âge...
Le président du Conseil départemental de Loire Atlantique
Michel Ménard, conseiller départemental du canton Nantes 7, a été élu président, le 1er juillet 2021 par l'assemblée des conseillers départementaux.
Plus d'info sur le rôle du président du conseil départemental
Les séances du conseil départemental
Les conseillères et conseillers départementaux se réunissent chaque trimestre pour examiner sous l'autorité du président les grands dossiers engageant l'avenir du Département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue :
- L'action sanitaire et sociale
- La sécurité incendie
- L'éducation et les collèges
- La culture
- L'aménagement durable du territoire
- La gestion des routes et déplacements
- Les aides en faveur des communes ou des associations
- Le soutien à l'emploi local
Le saviez-vous ?
Les séances de l'assemblée départementale sont publiques, elles se déroulent à
En savoir plus
La commission permanente
La commission permanente est un organe de concertation, de réflexion et de décision. Elle assure, entre les sessions, et sous l’autorité du président du conseil départemental, le suivi des affaires courantes pour lesquelles l’assemblée départementale lui a donné délégation. Composée de 15 vice-président·es et de 24 conseillères ou conseillers départementaux, elle se réunit tous les mois.
Les commissions organiques
Les commissions organiques donnent un avis sur les dossiers soumis à l'assemblée départementale, proposent de nouvelles orientations et évaluent les politiques menées. Les 62 élu-es se répartissent entre cinq commissions selon leurs domaines de compétences afin d'étudier chaque dossier en détail :
- Action sociale
- Citoyenneté
- Développement local
- Équilibre territorial
- Finances et ressources
Les missions thématiques
Le président du Département a confié à l'ensemble des conseillers départementaux de la majorité une mission d'animation et de coordination d'une thématique en lien avec les vice-présidences.