Comment fonctionne l'assemblée départementale ?

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La session départementale est publique. © Paul Pascal / Département de Loire-Atlantique

Les 62 conseillères et conseillers départementaux sont élu·es pour 6 ans au suffrage universel direct, en binôme (un homme et une femme). L'assemblée départementale se réunit une fois par trimestre pour débattre et voter les orientations de la politique départementale. Ces décisions concernent des domaines essentiels de la vie quotidienne : solidarités, collèges, petite enfance, grand âge...

Le président du Conseil départemental de Loire Atlantique

Philippe Grosvalet, conseiller départemental du canton Saint-Nazaire 2, a été élu président, le 2 avril 2015 par l'assemblée des conseillers départementaux.

Plus d'info sur le rôle du président du conseil départemental

Les séances du conseil départemental

Les conseillères et conseillers départementaux se réunissent chaque trimestre pour examiner sous l'autorité du président les grands dossiers engageant l'avenir du Département dans les domaines de compétences que la loi lui attribue :

  • L'action sanitaire et sociale
  • La sécurité incendie
  • L'éducation et les collèges
  • La culture
  • L'aménagement durable du territoire
  • La gestion des routes et déplacements
  • Les aides en faveur des communes ou des associations
  • Le soutien à l'emploi local

Le saviez-vous ?

Les séances de l'assemblée départementale sont publiques, elles se déroulent à l'Hôtel du Département à Nantes.

En savoir plus

Le calendrier des sessions

Les délibérations

La commission permanente

La commission permanente est un organe de concertation, de réflexion et de décision. Elle assure, entre les sessions, et sous l’autorité du président du conseil départemental, le suivi des affaires courantes pour lesquelles l’assemblée départementale lui a donné délégation. Composée de 15 vice-président·es et de 24 conseillères ou conseillers départementaux, elle se réunit tous les mois.

Retrouvez ici tous les membres de la commission permanente.

Les commissions organiques

Les commissions organiques donnent un avis sur les dossiers soumis à l'assemblée départementale, proposent de nouvelles orientations et évaluent les politiques menées. Les 62 élu-es se répartissent entre cinq commissions selon leurs domaines de compétences afin d'étudier chaque dossier en détail :

  • Action sociale
  • Citoyenneté
  • Développement local
  • Équilibre territorial
  • Finances et ressources

Recherchez les élu.es de chaque commission organique

Les missions thématiques

Le président du Département a confié à l'ensemble des conseillers départementaux de la majorité une mission d'animation et de coordination d'une thématique en lien avec les vice-présidences.

Retrouvez ici la répartition des différentes thématiques

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