Créer un droit d'interpellation citoyenne

© Nutthaseth Vanchaichana - iStockphoto

Convaincu que l’engagement direct des habitantes et des habitants participe à redonner envie de s’investir dans la vie publique, le Département souhaite amplifier la participation citoyenne sur le mandat. Première action forte dans le domaine, la création d'un droit d'interpellation citoyenne dès l'été 2022.

Qu'est-ce que le droit d'interpellation citoyenne ?

C'est la possibilité pour tout citoyenne ou citoyen de formuler une demande à une autorité, et l'obligation, pour cette autorité, d'y apporter une réponse.

Le droit d'interpellation citoyenne en Loire-Atlantique

Le Département s'est engagé à créer un droit d’interpellation citoyenne permettant aux citoyennes et citoyens de mettre un sujet à l’ordre du jour d’une session départementale.

Le dispositif est pensé pour permettre l’exercice de la démocratie en continu en Loire-Atlantique, puisque les citoyens peuvent exprimer leurs attentes, leurs préoccupations d’intérêt général et se mobiliser dans le but de les porter au débat au sein de l’assemblée départementale.

Le règlement a été voté en juin 2022 pour une mise en œuvre immédiate. Après une expérimentation pendant 18 mois, le dispositif sera évalué avec les citoyens, puis adapté en fonction des retours.

Comment fonctionne ce nouveau droit ?

Le droit d’interpellation citoyenne s’adresse dès 16 ans à toute personne résidant, travaillant ou étudiant en Loire-Atlantique, souhaitant déposer un sujet d’intérêt départemental sur les compétences de la collectivité.

Le sujet doit rassembler au moins 20 000 signatures dans 10 cantons différents dans les 12 mois qui suivent le dépôt d’interpellation sur la plateforme participative du Département.

Pour tout comprendre :

Infographie : Le droit d'interpellation citoyenne, mode d'emploi

Déposer ou signer une interpellation

Plus de participation citoyenne au Département

Depuis plusieurs années, le Département porte une grande attention à la participation citoyenne. Écouter, informer et expliquer, impliquer, aller à la rencontre des citoyens, évaluer... Le Département renforce la participation citoyenne, une participation qui mise sur la compétence des citoyens à trouver ensemble des solutions d’intérêt général.

La plateforme de participation citoyenne (https://participer.loire-atlantique.fr), mise en ligne depuis 2018, permet à chacun de donner son avis sur les projets examinés.

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