La politique d'achat du Département de Loire-Atlantique
Avec un volume d’achat de plus de 180 millions d’euros par an, le Département de Loire-Atlantique est un acteur majeur du territoire. La stratégie d'achat du Département se base sur 3 piliers : le développement d’un achat socialement et écologiquement responsable, la promotion d’un achat facile d’accès pour les entreprises et économiquement performant, la garantie d’un achat juridiquement sécurisé.
Chiffres clés
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181 M €En 2021, le Département a acheté pour 181 M€ de travaux, fournitures et services.
- 64 %
des marchés passés comportaient une disposition sociale ou environnementale en 2021.
- 123 M €
ont bénéficié à des entreprises de Loire-Atlantique, soit 67% du volume total des achats du Département.
- 100 %
Le Département s’engage à ce que 100 % de ses marchés contiennent une clause ou un critère environnemental, au plus tard en 2025.
- 50 %
Le Département s’engage à ce que, en 2025, au moins 50 % de ses marchés contiennent une clause sociale.
Un achat socialement et écologiquement responsable
Une politique d’achat tournée vers l’inclusion
Le Département s’engage à ce qu'en 2025, au moins 50 % de ses marchés contiennent une
clause sociale ; il s’engage également à identifier annuellement au moins trois nouvelles
activités pouvant porter une action d’insertion.
Une politique d’achat guidée par la sobriété et la protection des ressources
Le Département s’engage à ce que 100 % de ses marchés contiennent une clause ou un critère
environnemental, au plus tard en 2025, et à ce que le critère environnemental soit porté à 15 %
minimum dans ses marchés dès 2023.
Un achat départemental orienté vers la préservation de la santé des habitantes et habitants
Le Département s’engage à tendre vers 100 % de ses marchés sans perturbateurs endocriniens en 2025.
L'engagement départemental pour des achats responsables
En 2022, le Département a adopté un nouveau schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables pour la période 2023-2028. Téléchargez le document pour en savoir plus.
Un achat facile d’accès pour les entreprises et économiquement performant pour la collectivité
En tant qu’acheteur public, le Département a une responsabilité territoriale. La commande publique est un levier pour la croissance, pour l’emploi et pour le développement des entreprises, particulièrement des PME et TPE de Loire-Atlantique. Pour que la commande publique joue pleinement ce rôle économique, elle doit être accessible simplement et le plus largement possible.
L’achat public est marqué par les enjeux juridiques. Or, réussir son achat ne se résume pas à mener à bien sa consultation. L’optimisation économique de l’acte d’achat est un véritable enjeu de performance et un critère d’évaluation à part entière.
L'engagement départemental pour un meilleur accès à la commande publique
En 2022, le Département a également adopté un plan d'actions pour faciliter l'accès à la commande publique. Téléchargez le document pour en savoir plus.
Pour un meilleur accès à la commande publique (décembre 2022) PDF - 731,02 Ko
Un achat juridiquement sécurisé
La sécurisation juridique est la base de l’acte d’achat. Le Département a mis en place un cadre normatif interne avec le règlement intérieur de l’achat public et plus récemment avec le plan de prévention et de détection des atteintes à la probité. Les procédures les plus significatives et les principaux actes liés à la « commande publique » sont contrôlés par le service commande publique et
les services acheteurs sont mobilisés sur cet enjeu.
En savoir plus sur le plan de prévention et de détection des atteintes à la probité.
Qui contacter ?
Vous pouvez contacter le service des marchés du Département par mail :
Les marchés publics
Consulter le site des marchés publics du Département de Loire-Atlantique