Session de l'assemblée départementale à l'Hôtel du Département.
Session de l'assemblée départementale à l'Hôtel du Département. © Paul Pascal/Département de Loire-Atlantique

Le calendrier des sessions et de la commission permanente

Onglet 1

Les sessions départementales sont ouvertes aux citoyennes et citoyens sur réservation et dans la limite des places disponibles. Retrouvez ici les dates des rendez-vous.

Chaque trimestre

L’assemblée départementale se réunit au moins une fois par trimestre en session pour définir les politiques départementales et voter les budgets. Ces séances sont publiques.

Les dates des sessions départementales en 2022 :

Session spécifique (dont ROB 2022) :

  • Lundi 31 janvier
  • Mardi 1er février matin

Budget primitif 2022 :

  • Lundi 14 mars
  • Mardi 15 mars
  • Mercredi 16 mars

Décision modificative n°1 : Lundi 27 juin

Décision modificative n°2 (dont ROB 2023) : Lundi 17 et mardi 18 octobre

Budget primitif 2023

  • Lundi 12 décembre
  • Mardi 13 décembre
  • Mercredi 14 décembre

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