Les sessions départementales sont ouvertes aux citoyennes et citoyens sur réservation et dans la limite des places disponibles. Retrouvez les dates des prochaines sessions et des réunions de la commission permanente.
Les sessions départementales
Les conseillères et conseillers départementaux se réunissent au moins une fois par trimestre en session pour définir les politiques départementales et voter les budgets.
Les dates des sessions départementales en 2023
Décision modificative n°1 :
- Jeudi 13 avril 2023
Décision modificative n°2 :
- Lundi 26 et mardi 27 juin 2023
Décision modificative n°3 (dont ROB 2024) :
- Lundi 16 et mardi 17 octobre 2023
Décision modificative n°4 :
- mardi 19 décembre 2023 - de 9h30 à 11h30
Nouveau rapport d'orientation budgétaire 2024 :
- jeudi 22 févier 2024 - de 9h30 à 11h30
Budget primitif 2024 :
- Lundi 25 mars 2024
- Mardi 26 mars 2024
- Mercredi 27 mars 2024
Bon à savoir
Ces séances sont publiques, elles sont filmées et retransmises en direct sur le site du Département.
Accédez aux comptes rendus des sessions et aux vidéos en replay
La commission permanente
La commission permanente assure, entre les sessions, et sous l’autorité du président du Département, le suivi des affaires courantes pour lesquelles l’assemblée départementale lui a donné délégation.
Les dates des réunions de la commission permanente en 2023 :
- Jeudi 9 février
- Jeudi 23 mars*
- Jeudi 13 avril
- Jeudi 25 mai
- Jeudi 22 juin*
- Jeudi 14 septembre
- Jeudi 12 octobre*
- Jeudi 16 novembre
*Cette réunion est couplée à une réunion des commissions organiques. Les commisions organiques sont chargées d'étudier les questions relevant de leur domaine de compétences.
Bon à savoir
Les délibérations de la commission permanente sont disponibles à compter du 1er juillet 2022 sur le site Open data du Département.
Pour aller plus loin
À quoi sert un budget ?
Chaque année, en décembre, les conseillères et conseillers départementaux se rassemblent pour débattre et voter le budget du Département de Loire-Atlantique. Mais au fait, ça sert à quoi un budget ?
En bref ou en détail, consultez les chiffres clés du budget 2023
