Le Département de Loire-Atlantique présente ses nouvelles orientations budgétaires 2024

Publish on 02/22/2024

En décembre 2023, le contexte de crise immobilière et les injonctions contradictoires de l’État ont contraint le Département à reporter le vote de son budget primitif 2024 en mars. Un nouveau débat d'orientation budgétaire a eu lieu le 22 février en présence des conseillères et conseillers départementaux. L'ambition reste intacte pour relever les trois défis, social, écologique et citoyen. Revivez les débats et découvrez les nouvelles orientations budgétaires du Département de Loire-Atlantique.

Le budget s’élèvera à 1,7 milliard d'euros

Grâce à une gestion financière robuste, le Département réussit à équilibrer son budget 2024 sans renoncer pour autant à ses engagements politiques pris en faveur des habitants de Loire-Atlantique.

Revenu jeunes, tarification solidaire dans les cantines, création d’itinéraires cyclables pour assurer la liaison entre toutes les communes de Loire-Atlantique, réhabilitations énergétiques des collèges, soutien aux métiers en tension… Autant de mesures fidèles au projet de mandat qui se poursuivront ou verront le jour en 2024.

Budget prévisionnel pour 2024

  • 1,7

    milliard d'euros

  • 221

    millions d'euros d’investissement

  • 31

    millions d'euros de moins qu’initialement envisagé en octobre 2023.

Un nouvel équilibre budgétaire

La baisse des recettes a conduit le Département à actualiser sa trajectoire financière, qui continue d’être au service d’un projet politique responsable.

Préservation de l'épargne brute

La préservation de l’épargne brute autour de 80 M€ minimum.

Les dépenses de fonctionnement

Des dépenses de fonctionnement portées à 1,337 Md€ en 2024, incluant une baisse de 30 M€ par rapport aux orientations budgétaires d’octobre 2023. Elles marquent la priorité à la solidarité, à l’éducation, aux familles et à la protection de l’enfance.

Les dépenses d'investissement

Les dépenses d’investissement recalibrées à hauteur de 221 M€ en 2024, soit 31 M€ de moins qu’initialement envisagé en octobre 2023. Ces investissements, qui restent élevés, porteront une attention particulière pour l’éducation (57 M€), les mobilités (51 M€), la solidarité et la cohésion des territoires (26 M€).

Le recours à de nouveaux emprunts bancaires

Le recours à de nouveaux emprunts pour compenser la baisse de l’autofinancement. Le désendettement opéré ces dernières années, quand la conjoncture était plus favorable, permet au Département de recommencer à emprunter.

Quels sont les choix du Département ?

Pour faire face à la baisse de ses recettes, le Département s’est donc fixé comme objectif 60 millions d'euros de réduction de ses dépenses dans l’ensemble de ses politiques publiques, par rapport à la première version de son budget 2024. Ces choix difficiles seront détaillés lors du vote du budget primitif en mars prochain, pour un total de 61 M€.

Les solidarités humaines au cœur de l’action départementale

En 2024, le Département maintient un niveau ambitieux de ses dépenses vers des actions de solidarité pour un montant total de 899 M€ pour ses quatre grandes politiques sociales et pour la sécurité des biens et des personnes :

  • L’action en direction des familles et des enfants reste une priorité avec un maintien de son budget à 238 M€. Des moyens financiers seront par exemple mobilisés pour la revalorisation salariale des métiers de la protection de l’enfance ainsi que pour amélioration des conditions de travail des assistants familiaux.
  • Le budget personnes en situation de handicap et autonomie sera présenté à 221 M€ incluant le maintien des actions pour soutenir les familles et la prise en compte de la forte progression de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui s’établit à 62 M€ (+10%).
  • Le budget politique de l’âge et solidarité entre les générations sera présenté à 157 M€. Le schéma « Bien vieillir en Loire-Atlantique » inclut une feuille de route ambitieuse : construction de nouveaux logements pour les seniors (résidence autonomie, habitat inclusif et habitat adapté) et adaptation/rénovation des logements publics ou privés existants notamment en Ehpad.
  • Le budget action sociale de proximité, insertion, lutte contre l’exclusion sera présenté à 220 M€ incluant des moyens pour l’expérimentation en cours sur l’accompagnement rénové des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) et le maintien du dispositif Revenu jeunes. Le Département verse le RSA et inscrit un budget de 195 M€ en 2024 pour cette allocation.
  • Les trois allocations individuelles de solidarité (AIS) que sont le RSA, l’APA et la prestation de compensation du handicap (PCH) devraient s’établir autour de 371,5 M€ en 2024. Ces allocations sont en hausse, à l’image de la PCH (+ 10% par rapport à 2023). Il s’agit d’une dépense obligatoire qu’assume le Département, en grande partie sur ses ressources propres, faute de compensation de l’État (qui ne couvre, par exemple, que 36 % du coût de la PCH).
  • Pour la sécurité des biens et des personnes la dotation de fonctionnement au Service d’Incendie et de Secours est indexée sur l’inflation pour un budget de 60,34 M€. La dotation en investissement est même portée à 3 M€.

Rapport et délibération

Le rapport d'orientations budgétaires est mis à la disposition du public à l'Hôtel du Département, 3 quai ceineray à Nantes.

Consulter le rapport des orientations budgétaires 2024

Pourquoi le Département a-t-il reporté le vote du budget 2024 ?

En décembre 2023, le contexte de crise immobilière et les injonctions contradictoires de l’État ont contraint le Département à reporter le vote de son budget primitif 2024.

En savoir plus sur le report du budget

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