Le Département de Loire-Atlantique reporte le vote de son budget 2024

Publish on 12/13/2023

Les conseillères et conseillers départementaux devaient se retrouver mi-décembre pour une session consacrée au vote du budget 2024. Confronté à une baisse inédite de ses deux principales recettes et à un manque de visibilité, le Département a décidé de reporter le vote du budget. Explications.

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Pourquoi les recettes du Département sont en baisse ?

Une crise financière inédite

Plus de la moitié des recettes du Département proviennent :

  • des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ou "frais de notaire" qui dépendent du nombre et du volume des transactions immobilières ;
  • d'une fraction de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) reversée par l'État en compensation de la suppression de la taxe foncière.

Ces deux principales recettes sont fortement liées à la conjoncture économique (marché immobilier et consommation).

Or, la situation continue de se dégrader : la crise immobilière génère une diminution des ventes et par conséquent des frais de notaire, soit une perte de 86 M€ de DMTO sur le seul exercice 2023. L'État a par ailleurs annoncé une baisse de 9 millions d'euros sur la fraction de TVA initialement prévue.

Ces baisses de recettes constatées après la présentation du budget en octobre 2023, impactent directement l’équilibre budgétaire et imposent au Département de revoir la construction de son budget pour 2024.

Les recettes du Département :

  • 52%

    Frais de notaire (DMTO) + fraction de TVA

  • 48%

    dotations de l'État

Quelles conséquences ?

Pour aboutir à un équilibre budgétaire, le Département va devoir chercher des économies et faire des arbitrages. Les prestations sociales obligatoires (RSA, PCH, APA) ne seront pas impactées par ces mesures d'économie.

L'enjeu pour la collectivité est de maintenir une bonne gestion financière en tenant le cap qu'elle s'est fixée pour répondre au défi social, écologique et démocratique.

Les échéances :

  • 22 février 2024 : session de présentation du rapport d’orientations budgétaires 2024 révisé.
    Voir la session en replay
  • 25, 26 et 27 mars 2024 : session budgétaire pour le vote du budget 2024.

Pour aller plus loin

Le budget de l’année n+1 est préparé sur un chiffrage prévisionnel des dépenses et des recettes de la collectivité. Celles-ci doivent être rigoureusement à l’équilibre, tant dans la section de fonctionnement que dans la section d’investissement.

À quoi sert un budget ?

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