Le recueil des actes administratifs (RAA)

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Recueil des actes administratifs - août 2020 © Paul Pascal / Département de Loire-Atlantique

Le Recueil des Actes Administratifs regroupe les délibérations de l'assemblée départementales et les décisions de la commission permanente ainsi que les actes du Président du Département à caractère réglementaire, c'est-à-dire les décisions susceptibles de vous intéresser. Cette page donne accès également aux délibérations concernant les cautions d'emprunt.

Délibérations et arrêtés relatifs aux cautions d'emprunt

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