Les comptes-rendus des sessions départementales

Les élu·es en session à l'Hôtel du Département
Les élu·es en session à l'Hôtel du Département © Paul Pascal / Département de Loire-Atlantique

2023

Retrouvez l'essentiel des décisions prises par les élu·es du Département lors des sessions départementales :

Session départementale des 26 et 27 juin 2023 (décision modificative n°2)

Session du 13 avril 2023 (décision modificative n°1)

Les décisions depuis 2008

Vous recherchez un rapport, une délibération ou un procès-verbal ? Retrouvez toutes les décisions de l'assemblée départementale depuis 2008 sur le site open data du Département :

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