Les dernières décisions et délibérations en ligne

Publié le 05/29/2020

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© Paul Pascal/Département de Loire-Atlantique

Comme le mois dernier, la commission permanente s'est tenue ce mois-ci, le 7 mai 2020. Les élu·es ont pu échanger en visio-conférence via la plateforme Teams, et voter les rapports via l'outil forms.

Chaque mois, le Département met à disposition de toutes et tous, à l'Hôtel du Département et sur son site web, le recueil des actes administratifs, c'est-à-dire les délibérations de l'assemblée départementale et les décisions de la commission permanente. Ce mois-ci, vous pouvez consulter ces rapports en ligne uniquement.

Liens utiles

Consultez le recueil des actes administratifs

Consultez les rapports, délibérations et procès verbaux

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