Rapports et délibérations de la commission permanente

Rapports et délibérations de la commission permanente
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Consultez en ligne les décisions de la commission permanente : rapports et délibérations.

Depuis le 1er juillet 2022, l'ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités, est entrée en vigueur. Désormais les rapports et délibérations de la commission permanente sont publiés sur le portail open data du Département.

Les décisions depuis le 1er juillet 2022

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