Publié le 15/03/22
Retrouvez le compte-rendu du deuxième jour de cette session dédiée au vote du budget 2022 et la retransmission vidéo des interventions et des échanges.
À l'ordre du jour du mardi 15 mars : les solidarités internationales, la famille et la protection de l'enfance, l'action sociale de proximité et l'insertion, le soutien aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, les mobilités, le développement économique de proximité, l'économie sociale et solidaire et le tourisme.
Solidarités internationales
Le Département renouvelle son partenariat avec le Gouvernorat de Mahdia en Tunisie
La journée a débuté par la signature d'une convention avec la Délégation tunisienne composée de Abdelfettah CHACHOUK, gouverneur de Madhia et Hafedh SAKKA KOUIDHI, responsable des relations internationales du gouvernorat. Cette nouvelle convention 2022-2027 réaffirme les principes de solidarité et de réciprocité de la coopération entre ces deux territoires.
Familles et protection de l'enfance
Intervention de Claire Tramier, Vice-présidente Familles et protection de l’enfance.
Le budget dédié à cette politique publique
178 M€ engagés pour cette politique prioritaire en 2022 (+11% par rapport à 2021).Un budget en augmentation qui met l’accent sur le renforcement des actions de prévention, l’accompagnement des jeunes de la protection de l’enfance à leur majorité, la santé et la création de nouvelles places d’accueil.
Renforcer l’accès aux droits et au logement pour les jeunes et les familles (5,73 M€)
Le Département apporte des aides financières pour l’alimentation, hygiène, loisirs, mobilités aux familles fragilisées, en 2021 plus de 4 600 familles ont bénéficié de 6 900 aides. Un budget de 2,1M€ en augmentation de 2% par rapport à 2021 pour faire face aux besoins en hausse dans le contexte de crise sanitaire. Le Département soutient plusieurs actions sur différents territoires portées par des associations afin de favoriser l’accès à l’autonomie et l’insertion des jeunes.
Renforcer la prévention
Les interventions de la PMI, des réseaux de soutien à la parentalité, de la Maison des adolescents sont essentielles pour soutenir enfants, jeunes et parents à certains moments difficiles de la vie.
Enfants et familles protégés : développer et adapter les offres d’accueil
Afin d’éviter les placements, le Département va renforcer la présence des professionnels auprès des familles, développer les mesures éducatives à domicile, mettre en place ces aides au plus tôt et dès la sortie de la maternité si nécessaire, sécuriser et accompagner le retour à domicile d’un enfant après un placement. 144 M€ seront consacrés à la prise en charge des enfants en établissement et accueil familial, dont 10 M€ pour la création de places (+11% par rapport à 2021).
Améliorer la santé des enfants et jeunes protégés
Les mineurs en protection de l’enfance constituent une population particulièrement vulnérable, avec des besoins spécifiques en santé. Pour améliorer la santé des mineurs accompagnés, le Département a mis en place, en partenariat avec le centre hospitalier universitaire de Nantes, « Santé protégée ». Plus de 2 000 enfants sont déjà inclus dans ce suivi.
Tout savoir sur la politique Familles et protection de l’enfance
Action sociale de proximité, insertion, lutte contre l’exclusion
Action sociale de proximité, insertion, lutte contre l’exclusion
Intervention de Jérôme Alémany, Vice-président Action sociale de proximité, insertion et lutte contre l’exclusion.
Le budget dédié à cette politique publique
Le budget global de cette politique publique s’élève à 222,6 M€ en 2022. Le Département inscrit un budget de 192 M€ pour le versement du RSA en 2022 (29 600 allocataires fin janvier 2022).
Agir pour l'accès à l'emploi
Le Département engage tous les leviers possibles pour lutter contre le chômage et l’exclusion en accompagnant les personnes en insertion, en facilitant les recrutements des allocataires du RSA et en expérimentant de nouvelles solutions. 3,4 M€ du budget sont consacrés aux offres d’accompagnement des personnes en insertion via notamment les unités emplois du Département ou son partenariat avec Pôle emploi.
Expérimentation d'un revenu jeunes
Le Département va également lancer dès cet été l’expérimentation d'un revenu jeunes : 2 M€ votés pour accompagner 1000 jeunes de 18 à 25 ans en situation précaire vers l’autonomie et l’insertion.
Tout savoir sur la politique action sociale de proximité, insertion et lutte contre l’exclusion
Le logement
Intervention de Jérôme Alémany, Vice-président Action sociale de proximité, insertion et lutte contre l’exclusion.
Le budget dédié à la politique Logement
Le Département finance le Fonds de solidarité logement à hauteur de 2,5 M€ sur le territoire départemental hors métropole.
Un logement pour tous
Considérant le logement comme une priorité et une condition nécessaire pour l’insertion des personnes, le Département active l’ensemble des leviers pour soutenir les habitants en difficulté (accès et maintien au logement).
Il déploie également des actions de prévention des situations de mal logement : réduire les expulsions, développer des solutions de logement adapté pour les personnes sans abri et contribuer à l’accès au logement des personnes sans abri ou vulnérables.
Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
La lutte contre la précarité énergétique
Le Département renforce ses moyens contre la précarité énergétique en créant un service local d’intervention pour la maitrise de l’énergie (Slime). Ce dispositif, déployé sur l’ensemble du département, hors Nantes Métropole, est intégré au fonds de solidarité logement (FSL).
Les aides énergie et eau du Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Politique de l’âge et solidarité entre les générations
Intervention de Lyliane Jean, Vice-présidente Politique de l’âge et solidarité entre les générations.
Le budget dédié à cette politique publique
145 M€ prévus en 2022 avec un budget en hausse de près de 4% pour l’ensemble de l’action du Département sur la politique du grand âge : l’accès aux droits des personnes, l’aide aux aidants, le soutien des acteurs du domicile et des établissements.
Préserver l’autonomie et accompagner les personnes âgées en fonction de leurs besoins
Le vieillissement démographique nécessite d’organiser les aides et les services pour informer et accompagner les personnes et leurs proches dans leur besoin d’autonomie.
Le Département prévoit un budget de 52,8 M€ pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et renforce le budget dépendance des EHPAD avec 63,4 M€ pour l’APA en établissement.
Il finance les centres locaux d’information de coordination (CLIC) à hauteur d’1,1 M€ et se mobilise par ailleurs avec ses partenaires sur l’attractivité des métiers de l’autonomie.
Tout savoir sur la politique de l'âge et la solidarité entre les générations
Personnes en situation de handicap et autonomie
Intervention de Ombeline Accarion, Vice-présidente Personnes en situation de handicap et autonomie.
Le budget dédié à cette politique publique
Le Département mobilise 171,33 M€ pour l’accompagnement à domicile ou en établissement (un budget en forte hausse par rapport à 2021, +4,3%).
Inclusion des personnes en situation de handicap 2022
En 2022, le Département continuera à mettre l’accent sur des modes de prises en charge alternatifs tels que l’accueil à domicile et l’habitat inclusif. 14 nouvelles structures seront ouvertes et accueilleront 123 bénéficiaires.
Débutés en septembre 2020, les travaux de la nouvelle maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) à Saint-Herblain devraient se poursuivre pendant deux ans avant l’ouverture au public. L’investissement de 14,78 M€ est entièrement financé par le Département avec un financement 4,31 M€ pour 2022.
Le choix du domicile est soutenu par la prestation de compensation du handicap (PCH), un outil essentiel au service d’un accompagnement adapté, versé à 9000 personnes adultes, enfants et jeunes. Son budget de 46,55 M€ tient compte de la hausse du nombre d’allocataires, et de la revalorisation des métiers des services à domicile décidée par le Département.
L’engagement financier pour les actions en directions des aidants s’élève à 722 000 € pour 2022.
Le site handicap du Département de Loire-Atlantique
Tout savoir sur la politique personnes en situation de handicap et autonomie
Cohésion des territoires et habitat
Intervention de Jean Charrier, Vice-président Solidarité et cohésion des territoires
Habitat : requalifier les cœurs de ville / bourg et soutenir les plus fragiles
Le budget dédié à cette politique publique
Dans le cadre renouvelé du plan départemental de l’habitat 2022-2027, le Département renforce ses leviers d’action pour les 6 prochaines années : Aides à la pierre (85,2 M€) déléguées par l’État, nouvelle convention 2022-2027 pour le bailleur social Habitat 44 (15 M€) et financement de solutions d’habitat transitoire (4 M€).
L’un des défis majeurs de notre territoire est de répondre aux besoins de logements tout en diminuant la consommation d’espace. Pour y répondre, la politique de l’habitat du Département vise en priorité à
- Faire de l’habitat un levier de la requalification des cœurs de bourg / cœurs de ville ;
- Faciliter une production de logements accessibles financièrement et proches de l’emploi ;
- Limiter l’impact environnemental et énergétique de l’habitat ;
- Développer des solutions favorisant l’autonomie vers et dans le logement ;
- Mobiliser les acteurs et les fédérer autour de ces enjeux majeurs.
Aides à la pierre
Depuis janvier 2022, le Département assure, par délégation de l’État, la compétence des aides à la pierre, tant pour le parc social que pour le parc privé, pour le territoire hors Nantes Métropole et la CARENE et pour une durée de six ans (85,2 M€).
Développement des territoires : solidarité et ambition de transition écologique
Le budget dédié à cette politique publique
Le Département de Loire-Atlantique a prévu une enveloppe globale de 150 M€ pour soutenir les projets des collectivités locales sur la période 2020-2026.
Objectif 100% fibre d’ici 2025
Le Département intervient pour équiper en fibre optique plus de 300 000 locaux avec l’objectif d’un déploiement complet en 2025 en dehors des agglomérations de Nantes, de Saint-Nazaire et de la presqu’île guérandaise. Au cours de l’année 2022, 150 000 locaux seront raccordables dont 100 000 dès la mi-avril, sur 70 communes environs. Sur la période de 2017 à 2025, environ 330M€ auront été investis pour ce réseau très haut débit en fibre optique pour tous.
La carte du déploiement de la fibre en Loire-Atlantique
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Mobilités
Intervention de Freddy Hervochon , Vice-président Mobilités.
Le budget dédié à la politique mobilités
Le Département entretient et modernise 4 300 km de routes départementales et consacre un budget de 65 M€ (11,35 M€ en fonctionnement et 53,7 en investissement).
Des déplacements partagés, sécurisés et durables
Dans un contexte de transition écologique, la prise en compte des enjeux environnementaux s’est considérablement accrue et le Département adapte sa politique pour les mobilités autour de 3 axes :
- Viser la sobriété foncière et la préservation de l’environnement avec pour objectif le zéro artificialisation nette (ZAN) ;
- Développer les mobilités alternatives : itinéraires cyclables avec pour objectif de relier entre elles toutes les communes de Loire-Atlantique, covoiturage, multimodalité et nouveaux usages ;
- Préserver l’environnement et la biodiversité dans l’entretien et la gestion quotidienne des routes et de leurs abords.
Encourager la pratique du vélo et relier les communes
3 M€ du budget seront consacrés à l’extension du service Vélila de location de vélo à assistance électrique et à la poursuite du développement des aménagements cyclables sur les itinéraires.
Développement économique de proximité, économie sociale et solidaire, tourisme
Intervention de Rémy Orhon, Vice-président Développement économique de proximité, économie sociale et solidaire, tourisme.
Le budget dédié à cette politique publique
Le Département engage 6,3 M€.
En soutenant une offre touristique de proximité, le Département agit pour favoriser son accessibilité pour toutes et tous et sa durabilité environnementale et économique. L'année 2022 incarnera le lancement d'une nouvelle étape dans sa manière de concevoir et de développer un tourisme plus responsable des équilibres humains et écologiques.
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