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Session budgétaire : résumé de la journée du mardi 28 juin 2022

Publish on 28/06/22

Retrouvez le compte-rendu de ce deuxième jour de session et la retransmission vidéo des interventions et des échanges.

À l'ordre du jour du mardi 28 juin :

  • Coopération décentralisée avec le Gouvernorat de Jénine et l'intercommunalité de Marj Ibn Amer en Palestine
  • Le droit d'interpellation citoyenne
  • Le schéma départemental des collèges 2022-2032

Coopération décentralisée avec la Palestine

    • Le mardi 28 juin, le Département a accueilli la délégation palestinienne : son excellence madame Hala Abou Hassira, ambassadeur et chef de la mission Palestine en France, son excellence monsieur le gouverneur de Jenin, monsieur le maire de Marj Ibn Amer et des agents qui les accompagnent.
Akram Rojoub, gouverneur de Jénine, Hala Abou Hassari, ambassadeur et chef de la mission Palestine en France, Michel Ménard, président du Département, Fanny Sallé, conseillère départementale en charge des relations internationales, Barakat O.N Alimari, maire de Marj Ibn Amer.
Akram Rojoub, gouverneur de Jénine, Hala Abou Hassari, ambassadeur et chef de la mission Palestine en France, Michel Ménard, président du Département, Fanny Sallé, conseillère départementale en charge des relations internationales, Barakat O.N Alimari, maire de Marj Ibn Amer. © Département de Loire-Atlantique

    • Les conseillères et conseillers départementaux ont voté à l'unanimité le renouvellement de la convention de coopération avec la Palestine pour une durée de 5 ans.
    • Dans le repect de leur plan stratégique, l'intercommunalité de Marj Ibn Amer du Gouvernorat de Jénine et le Département de Loire-Atlantique s'engagent à développer des actions de coopérations dans le respect des principes du développement durable, portant sur des domaines d'intérêt partagé et en particulier : éducation, jeunesse et sport, défence civile, la place de des femmes dans la société et la lutte contre les violences faites aux femmes, lalutte contre le réchauffement climatique.
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Nouvelles communes signent le pacte d'amitié avec la Palestine : Fay-de-Bretagne, Saint-Vincent-des-Landes, Fercé, Ancenis et Saffré.

Un voeu pour la reconnaissance de l'État de Palestine

L’assemblée départementale de Loire-Atlantique, forte de l’antériorité de ses liens de partenariat, solidaire de la volonté des peuples palestiniens et israéliens à vivre en paix, réitère, lors de la session du 28 juin 2022, sa demande que la République Française reconnaisse sans plus attendre l’État de Palestine. L’assemblée départementale demande également la mise en place d’une force d’interposition internationale sur le terrain pour prévenir toute escalade de violence. Les 62 conseillers départementaux ont adopté ce voeu à l’unanimité !

En savoir plus sur les coopérations internationales

Schéma départemental des collèges

Tous les trois ans, le schéma des collèges est actualisé pour être au plus près des évolutions des territoires et prendre en compte les projections des effectifs scolaires.

Le schéma départemental des collèges 2022-2032 s’appuie sur 4 objectifs :

  • Construire et étendre les établissements pour répondre aux dynamiques démographiques du territoire.
  • Réhabiliter et adapter le parc immobilier existant, notamment pour répondre aux enjeux de transition écologique des bâtiments et aux attentes pédagogiques ainsi que fonctionnelles des collèges modernes.
  • Améliorer la mixité sociale et scolaire en utilisant plusieurs leviers d’intervention pour renforcer l’attractivité des établissements.
  • Étudier et mettre en oeuvre les sectorisations.
85 M€

C'est le budget global pour l’éducation pour chaque année.

8 collèges neufs et 19 collèges publics réhabilités

Le Département prévoit parmi les propositions du schéma des collèges, huit collèges neufs et la réhabilitation de dix-neuf collèges publics réalisés ou engagés sur le mandat. La moitié du parc des collèges est concernée par des opérations de plus en moins grande ampleur.

(Restricted access link)

En savoir plus sur les futurs collèges en Loire-Atlantique

Les cours de récréation : l’atout collège !

Réorganiser la cour de récréation, apporter un meilleur confort (végétalisation, partage des activités) en prenant en compte les avis et les habitudes des élèves, va agir sur le climat scolaire et participer à réduire les conflits.

Le Département mène plusieurs projets innovants sur ces questions et engage la réalisation de deux cours "prototype" : collège Victor Hugo à Nantes et le collège Arthur-Rimbaud à Donges. Sont aussi concernés les collèges neufs comme le collège Ernest Renan à Saint-Herblain, le collège à Chaumes-en-Retz, ou les collèges réhabilités comme les collèges La Ville-aux-Roses à Châteaubriant et Cacault à Clisson.

En savoir plus sur les projets de cours de collège apaisées et végétalisés

Droit d'interpellation citoyenne

Les élus du Département de Loire-Atlantique ont voté la mise en place du droit d’interpellation citoyenne.

Le Département souhaite associer plus fortement les habitants au fonctionnement démocratique de l’institution. L’objectif est de renforcer la participation citoyenne sur des sujets d’intérêts alors que l’engagement des habitants s’est progressivement affaibli ces dernières années.

Quelles sont les conditions du droit d’interpellation citoyenne ?

L’interpellation citoyenne s’adresse dès 16 ans à toute personne résidant, travaillant ou étudiant en Loire-Atlantique, souhaitant déposer un sujet d’intérêt départemental sur les compétences de la collectivité.

Elle doit franchir le seuil des 20 000 signatures par voie numérique et/ou papier, dans 10 cantons différents dans les 12 mois qui suivent le dépôt d’interpellation sur la plateforme en ligne participer.loire-atlantique.fr (à partir du 1er juillet). Dans les 6 mois, et après vérification de la validité des signatures, l’interpellation pourra être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée départementale. Un débat sera organisé avec les élus, suivi ou non d’un vote.

Deux vœux votés

  • Un vœu pour demander un référendum décisionnel à l’État sur le rattachement de la Loire-Atlantique avec la Bretagne.
  • Un vœu relatif à la situation des jeunes majeurs arrivés comme mineurs non-accompagnés.

Revoir la session en vidéo (replay)

Session départementale du 28 juin 2022 : Matin

Session départementale du 28 juin 2022 : Après midi

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