Session départementale de mars 2020
Hôtel du Département à Nantes © Paul Pascal/Département de Loire-Atlantique

Session départementale de mars 2020

Malgré le confinement, la session départementale du 30 mars a pu avoir lieu grâce à la mise en place d'un système de vote sécurisé à distance. En parallèle d'un plan exceptionnel de soutien dans le cadre de la crise sanitaire de l'épidémie de coronavirus, les 62 élu.es du Département ont eu à voter d'importants dossiers, Retrouvez l'essentiel dans ce dossier.

Le vote des élu·es organisé à distance

Malgré le confinement lié au Covid-19, les élu.es du Département ont pu voter comme prévu les rapports de la commission permanente mensuelle et ceux de la première session de l’année, fixée au 30 mars. Une procédure de vote à distance a été élaborée ces derniers jours pour maintenir le travail de la démocratie locale.

La démocratie locale est rythmée par différents temps d’échanges et de vote des représentant.es des habitant.es d'un territoire. Pour les 62 conseillers et conseillères du Département de Loire-Atlantique, les prochaines échéances d’exercice de cette démocratie étaient prévues les 26 et 30 mars. Le 26 mars pour la commission permanente sur des dossiers d'aide et de soutien ; le 30 mars pour sa première session de l’année qui regroupe l’ensemble des conseillers et conseillères départementales.

Face au confinement, le Département a mis en place une procédure pour que la démocratie puisse s’exercer dans les délais impartis.

Boucler les rapports en un temps record

Pour ce faire, il a fallu communiquer l’intégralité des rapports dans les délais légaux, normalement prévus au 17 mars. Pressentant que le confinement démarrerait ce jour-là, une course contre la montre s’est engagée dans les services concernés pour que la centaine de rapports soit transmise dès le 16 mars au soir aux 62 élu.es du Département.

De nombreuses annulations d’évènements sportifs, culturels ou autres ayant depuis été annoncées, quelques rapports seront annulés, à la marge. De nouveaux seront ajoutés, en lien avec l'épidémie de cornavirus, comme la commande d’un million de masques pour les personnels du Département en contact avec le public ou les deux millions d'euros affectés à un fonds d'aide au monde associatif.

Un outil d’enquête pour recueillir les votes

Le confinement confirmé, il a fallu réfléchir à la façon d’organiser le vote des conseillers et conseillères départementales et son recueil. Le choix s’est porté sur un outil habituellement utilisé pour des enquêtes auprès du grand public. Les service numériques et des assemblées ont élaboré et testé un format qui sera sécurisé tout au long de la procédure de vote. Les 62 élu.es pourront voter de leur domicile ou du lieu de leur choix.

Test avant le jour J

Les élu.es ont fait un test mardi et ont pu dès mercredi 25 mars voter les 89 rapports de la commission permanente prévue ce jour.

Le même système sera utilisé pour la session qui devait se dérouler à l’hôtel du Département le lundi 30 mars.

Covid-19 : un plan de soutien pour les personnes vulnérables

Le 30 mars, les élu·es du Département ont adopté un plan de soutien pour adapter ses politiques sociales à l'urgence de la situation et assurer une continuité du service public : création d'un fond d'aide solidaire, maintien des subventions pour les manifestations annulées ou reportées, adaptation de l’organisation de la protection de l'enfance.... Le point sur les actions mises en place, par politique.

Un million de masques

Le Département a commandé un million de masques à destination des agent·es qui interviennent sur le terrain : petite enfance, aide à domicile, ou médico-social. Une deuxième commande, en préparation, permettra d'aider les communes.

Mobiliser les agent·es

En fonction des besoins de chaque service, le Département a lancé un appel au volontariat pour ses agent·es, selon trois modalités :

  • Le ou la volontaire peut être réaffecté·e à des services essentiels du Département comme le Centre Départemental Enfance Familles
  • Le ou la volontaire peut être réaffecté·e vers un partenaire extérieur : établissements médico-sociaux du champ de la protection de l'enfance ou champ de l'autonomie
  • Le ou la volontaire peut s'inscrire en réserve civique ou sanitaire

Plus d'une centaine d'agent·es se sont déjà manifesté·es

Entretenir les 4300 km de routes

  • Des astreintes locales
  • Le PC routes toujours opérationnel pour surveiller le réseau routier
  • Seule la ligne de bac Couëron le Pellerin est maintenue. Son trafic est pour l'instant de 400 usagers ou usagères par jour, soit 5% de sa fréquentation habituelle. L'autre ligne Indre-Indret est suspendue.

Collège : assurer une continuité éducative

  • Une dizaine de collèges restent ouverts pour accueillir les enfants des personnels soignants ou travaillant dans la protection de l'enfance.
  • 1365 ordinateurs ou tablettes on été distribués aux élèves ou sont prêts à l'être. Les collèges centralisent les demandes. Une attention particulière a été apportée aux établissements situés en réseau d'action prioritaire. (Voir article sur la distribution au collège Rosa Parks à Nantes)
  • Le Département assure le suivi du fonctionnement du site E-lyco, principale plateforme de lien entre les les élèves et leur établissement.
  • Le LUNe, laboratoire des usages numériques a mis à disposition son imprimante 3D pour une entreprise locale qui fabrique des respirateurs articificiels.

Sport

  • Maintien des subventions aux associations sportives, clubs et athlètes, malgré l'annulation de nombreux événements
  • Des animations en ligne proposées par l'Animation sportive départementale pour faire du sport pendant le confinement (à venir)

Jeunesse/culture/ Sport

Un fonds de soutien à destination des associations culturelles, sportives et d'éducation populaire (en savoir plus prochainement sur notre site)

Familles et protection de l'enfance, une priorité absolue

  • Le traitement des informations préoccupantes est assuré. L'activité est constante malgré la fermeture des établissements scolaires.
  • Les mineur·es accueilli·es dans les établissements sont suivi·es de près, malgré les difficultés liées au confinement. Des consignes ont été données pour réduire la taille des groupes, dès lors que les droits de visite ou d'hébergement dans les familles le permettaient.
  • Une aide aux établissements pour éviter des problèmes de trésorerie suite aux dépenses exceptionnelles liées à l'adaptation du service
  • En milieu ouvert, les interventions à domicile sont suspendues, sauf pour les situations présentant une vulnérabilité particulière. Des lieux de repli sont en cours d'ouverture, afin de permettre à des enfants dont les conditions de vie se seraient détériorées de bénéficier d'une prise en charge éducative
  • Une réserve de volontaires est en cours au sein des agents du Département, de la Maison des adolescents et de l'agence départementale de la prévention spécialisée.
  • Les mineur·es non accompagné·es sont pris·es en charge selon les modalités habituelles.
  • Le service de PMI a été réorganisé.

Vieillissement et Personnes en situation de handicap : garanties de financement

  • Reconduction de l' Allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap pour six mois.
  • Traitement prioritaire des nouvelles demandes.
  • Maintien du service téléassistance.
  • Garantie du financement des services d'aide à domicile malgré la baisse de l'activité liée au confinement.
  • Des services de la MDPH maintenus selon de nouvelles modalités

Insertion : maintien des droits au RSA et aide solidarité

  • L'ensemble des procédures par voie numérique reste possible. Mais en Loire-Atlantique, 30% des ouvertures de droits au RSA et 10% des demandes de renouvellement ne sont pas, en période normale, réalisées par des outils numériques. Les droits au RSA seront maintenus, même si les personnes concernées ne sont pas en capacité de réaliser leurs déclarations trimestrielles. En période de confinement, la mise en place d'une ouverture de droits peut ainsi s'effectuer par téléphone, lors d'un entretien organisé par la CAF ou le Département.
  • Combiner activité et RSA : le Département a validé en mars le principe d'une expérimentation du maintien du RSA lors d'une reprise d'emploi dans les emplois saisonniers : agriculture, tourisme ou hôtellerie-restauration. Dans le contexte actuel, cette expérimentation est étendue aux secteurs de la logistique et de l'alimentaire. 
  • Une aide solidarité : pour aider les personnes aux faibles ressources qui connaissent une rupture de leur revenu du fait du confinement, le Département lance une aide solidarité. Elle est mobilisable, sous condition de ressources, à hauteur de 200 euros par mois pour une personne seule. Cette aide permettra de répondre aux besoins vitaux des ménages dont la situation de précarité est aggravée par le confinement. Les aides enfance famille restent par ailleurs mobilisables. 
  • Le soutien aux associations partenaires, avec la possibilité d'activer le fonds départemental de solidarité, notamment pour les associations assurant la distribution alimentaire et la mise à l'abri de personnes sans domicile fixe

Les principaux dossiers

En parallèle d'un plan exceptionnel de soutien dans le cadre de la crise sanitaire de l'épidémie de coronavirus, les 62 élu.es du Département ont eu à voter d'importants dossiers, dont le renforcement de l'accompagnement des jeunes majeur.es de la protection de l'enfance, un contrat de renaturation pour réduire l'artificialisation des terres et les travaux du pont de Varades.

Ce qu'il faut retenir

L'accompagnement des jeunes majeur.es
Un nouveau contrat pour renaturer
6,5 M€ pour le pont de Varades

L'accompagnement des jeunes majeur.es

De manière générale, les jeunes Français.es atteignent leur autonomie de plus en plus tard. Un passage souvent difficile pour les jeunes issu.es de la protection de l’enfance, censé.es basculer dans cette autonomie dès leur majorité, alorsqu'elles et ils disposent de moins de soutiens et de réseaux et sont fragilisé.es par leur histoire familiale. Un chiffre est particulièrement frappant :  au niveau national, 26% des personnes SDF sont d’anciens enfants placés (35% des personnes SDF de 18-24 ans).

Face à ce constat, le Département a décidé d’amplifier l’accompagnement de ces jeunes majeurs à travers une série d’actions concrètes réparties en quatre axes : faciliter l’accès au logement, mieux accompagner le devenir adulte, soutenir le réseau relationnel et accompagner les jeunes parents.

Voici les principales mesures qui illustrent ces quatre axes :

  • Faciliter l’accès à l’hébergement avec des bailleurs comme Habitat 44 et des partenaires comme le CROUS,
  • Accroître jusqu’à 25 ans le contrat jeune majeur (aujourd’hui 21 ans),
  • Donner le droit à l’expérimentation des retours possibles au sein des dispositifs de l’ASE,
  • Soutenir le réseau relationnel des jeunes en développant des parrainages
    Soutenir la création d’une association d’entraide entre jeunes issus de la protection de l’enfance.
  • Accompagner la parentalité de ces jeunes devenant parents....

La concrétisation de ces actions interviendra progressivement via des collaborations avec des associations et des partenaires.

Un nouveau contrat pour renaturer

Impliqué dans la zéro artificialisation nette des sols, le Département propose une nouvelle aide pour agir concrètement dans ce sens. Voté en session, le contrat Renaturer propose deux types d’actions concrètes :

  • Un soutien financier aux collectivités ou structures qui souhaiteraient renaturer des terres devenues imperméables à force d’artificialisation.
  • Un soutien financier aux collectivités pour donner accès au public à de petits sites naturels

Concernant le premier volet, les opérations devront être ciblées sur la reperméabilisation de terres n'absorbant plus d'eau à force d'artificialisation. Cela pourrait concerner des friches urbaines, industrielles ou d’activité, un ensemble d’interstices urbanisés de l’espace public, un ensemble de micro-espaces urbains artificialisés, bitumés (cours d’école, trottoirs, places...), d’anciennes chaussées de délaissés routiers, des aires de repos, d’anciens parkings imperméabilisés, etc. Le taux de subvention proposé par le Département est de 70 % du coût HT des opérations.

Le second volet du dispositif «Renaturer» veut favoriser et améliorer l’insertion de la nature ordinaire dans notre cadre de vie en élargissant l'accueil du public. Les opérations finançables seront des actions d'investissement et peuvent concerner l’acquisition de petits espaces de nature, des aménagements légers d’équipements d’accueil et/ou d’accès du public et des travaux d’amélioration écologique. Ce volet est ouvert aux communes et aux intercommunalités, avec un taux de subvention de 50 % du coût HT des opérations.

6,5 M€ pour le pont de Varades

Construit entre 1951 et 1954, le pont suspendu de Varades voit passer chaque jour environ 7 500 véhicules entre la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire. Depuis 2014, il fait l’objet d’une surveillance renforcée par le Département de Loire-Atlantique en raison des signes d’usure de la suspension, liée à la corrosion.

Sans attendre le lourd chantier de réhabilitation nécessaire pour y remédier, le Département va procéder au renforcement provisoire du pont de Varades dans les meilleurs délais. Cette solution, qui pourrait être opérationnelle en fin d’année après plusieurs mois de travaux menés en urgence, permettra de rétablir, en toute sécurité, la circulation de tous les véhicules, quelle que soit l’évolution des dégradations. Les élu.es départementaux ont voté une enveloppe de 6,5 M€ pour la réalisation de ce chantier, dont le calendrier de mise en œuvre est évidemment conditionné par les dispositions de lutte contre la propagation du virus Covid-19.

D’ici là, les poids-lourds de tonnage 19 tonnes ou plus doivent transiter par le pont d’Ancenis, dont le système de suspension a justement été remplacé par le Département entre 2012 et 2015.

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