Suivez en direct la session l'assemblée départementale du lundi 19 juillet 2021

Publish on 07/16/2021

Les 62 élu·es de la nouvelle assemblée départementale se réunissent pour la deuxième fois le lundi 19 juillet. Lors de cette session, une délégation sera attribuée à 20 élu·es de la majorité départementale, en complément de la nomination des 15 vice-présidentes et vice-présidents effectuée lors de la session du 1er juillet. Suivez en direct cette séance à partir de 9h30 pour découvrir les premières décisions votées par l'assemblée départementale. Voici l'ordre du jour.

Suite de la séance d’installation de l’assemblée départementale

  • Élection des représentant·es du Département à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI).
  • Élection des membres des organes compétents en matière de délégation des services publics locaux.
  • Élection des membres de la commission des vœux.
  • Représentation du Département au sein des divers organismes et instances.

Session décision modificative 1

  • Adoption du règlement intérieur du conseil départemental.
  • Indemnités de fonction des conseillers·ères départementaux·ales.
  • Moyens de fonctionnement des groupes d'élu·es.
  • Organisation du dispositif de formation à destination des élu·es du conseil départemental.

Rapports présentés par le président du Département

  • Accompagnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux de compétence départementale dans la prise en charge des surcoûts 2020 liés à la crise sanitaire covid.
  • Information sur l'exercice des délégations de compétences données au président du conseil départemental.

Développement économique de proximité, économie sociale et solidaire, tourisme

  • Retrait du Département du syndicat mixte Atlanpole au 1er janvier 2022.

  • Adhésion de deux nouveaux membres au Groupement d'Intérêt Public Inovalys au 1er janvier 2022.

Solidarité et cohésion des territoires

  • Avenant n°1 au protocole de partage de biens indivis entre le Département de Loire-Atlantique et le SYDELA.

Ressources humaines, dialogue social et qualité du service public départemental

  • Gestion des ressources humaines.

Finances, budget, commande publique et transition écologique des bâtiments

  • Gestion de la dette pour l'exercice 2020
  • Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la publicité foncière
  • Compte de gestion 2020 du budget principal et des budgets annexes
  • Compte administratif 2020 du budget principal et des budgets annexes
  • Rapport du président du conseil départemental pour la décision modificative n° 1 de l'exercice 2021

Une décision modificative, c'est quoi ?

Trois décisions modificatives (DM) interviennent durant l'année. Ces décisions permettent d'ajuster le budget voté durant la session budgétaire qui prévoit pour l'année suivante les recettes et les dépenses liées aux actions menées par le Département sur l'ensemble du territoire.

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemble délibérante, qui vote des décisions modificatives.

Connaître le calendrier de l'ensemble des sessions et décisions modificatives

Retour sur la session d'installation du 1er juillet

Le 1er juillet a eu lieu la session d'installation de la nouvelle assemblée départementale suite aux élections des 20 et 27 juin.

Consulter le compte rendu de cette session

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