Le Département recherche les propriétaires de bateaux non-identifiés
Publié le 25/04/2023
Fin 2022, le Département a procédé au recensement des bateaux et épaves sur le canal de Nantes à Brest, les réservoirs de Vioreau et de la Provostière. L’objectif est de régulariser le stationnement des bateaux et de procéder à l’enlèvement des épaves pour réduire les risques de pollution. Si votre bateau est stationné sur l’une de ces voies d’eau, faites-vous connaître dès à présent !
Un recensement des bateaux pour procéder à l’enlèvement des épaves
Le stationnement d’un bateau sur le domaine public fluvial nécessite une autorisation et le paiement d'une redevance.
Actuellement, de nombreuses embarcations – des épaves pour certaines – stationnent illégalement à des emplacements inappropriés.
Les épaves peuvent présenter également un caractère dangereux pour la navigation et des risques de pollution marine.
Selon le code général de la Propriété des Personnes Publiques, une embarcation est considérée comme abandonnée lorsqu’elle présente soit un « défaut d’autorisation d’occupation du domaine public fluvial »
soit une « inexistence de mesures de manœuvre ou d’entretien, ou l’absence de propriétaire, conducteur ou gardien à bord »
.
142 embarcations recensées, une cinquantaine sont en règle
Le recensement mené par le Département fait état de 142 bateaux sur le canal de Nantes à Brest, les réservoirs de Vioreau et de la Provostière. Seulement une cinquantaine d'entre eux disposent d'une autorisation de stationnement.
La majorité des propriétaires de bateaux autorisés à stationner ont déjà procédé à l’enlèvement de leurs embarcations suite à la fermeture à la navigation du canal.
Pour rappel, depuis septembre 2022, une portion du canal de Nantes à Brest n’est plus navigable du fait de la mise en assec du lac de Vioreau pour permettre les travaux de modernisation sur le barrage. Le canal sera réouvert en 2024.
Prochaine étape : trouver les propriétaires des embarcations restantes
Le Département lance un appel
Si votre bateau est stationné au niveau du canal de Nantes à Brest, dans les réservoirs de Vioreau et de la Provostière, vous devez dès à présent vous faire connaître pour engager une procédure de régularisation.
Les propriétaires ne se manifestant pas pourraient se voir perdre leur droit de propriété sur leur embarcation.
Concrètement :
- Un procès-verbal de constat d'abandon et une lettre de mise en demeure vont être apposés sur chaque bateau.
- En tant que propriétaire, vous disposez de 6 mois pour vous faire connaitre.
- Passé ce délai le Département fera une demande de transfert de propriété auprès de la préfecture.
Qui contacter ?
Si vous êtes concerné·e, vous devez contacter l'unité voies navigables du service aménagement de la délégation de Châteaubriant :
Par téléphone au 02 40 79 47 56
N'oubliez pas de vous munir du numéro de dossier indiqué sur le constat.
120 km de voies navigables en Loire-Atlantique
Véritable patrimoine naturel, les voies d’eau départementales traversent des
paysages remarquables comme des réserves naturelles, des sites protégés…
La gestion et la préservation des voies d’eau, du canal de Nantes à Brest, de l’Erdre et de la Sèvre nantaise, sont assurées par le Département
de Loire-Atlantique.
