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25 places de SAMSAH pour personnes présentant un handicap psychique

Cet appel à projet vise à développer l'offre de places de Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) sur le territoire de l’agglomération nantaise. Cette opération porte sur la création de 25 places pour adultes présentant un handicap psychique ayant pour origine une pathologie mentale chronique, limitant de manière fluctuante leur capacité d’autonomie et d’adaptation à la vie sociale.

Les dossiers de candidature devront être adressés par courrier recommandé avec avis de réception, au plus tard le lundi 06 janvier 2014 à minuit, cachet de la poste faisant foi.

Des précisions complémentaires peuvent être sollicitées au plus tard le lundi 30 décembre 2013 à minuit, exclusivement par messagerie électronique, avec demande d’accusé réception en ligne, à l'adresse suivante : appels-projets-handicap@loire-atlantique.fr.

 

Forum aux questions : précisions complémentaires apportées en réponse aux questions des promoteurs

 

Question : Présentation budgétaire

"Dois-je impérativement respecter le cadre budgétaire de la loi de janvier 2002-2 avec toutes les annexes obligatoires ? J’ai déjà préparé un dossier avec le tableau des effectifs, les appointements en points et en euros par catégorie (médical et hébergement), le tableau des charges patronales par catégorie, le budget prévisionnel sur excel par groupe fonctionnel avec distinction médical/ hébergement jusqu’à la détermination du prix de revient, la section d’investissements emplois-ressources, le tableau des amortissements. Pour accompagner la lecture de ce budget un rapport explicatif est joint."

Réponse :

"Le cahier des charges de l’appel à projet en conformité au code de l’action sociale et des familles dans l’article R313 précise les documents financiers à joindre au dossier de candidature, à savoir :

  • le bilan financier du projet,
  • le plan de financement de l’opération,
  • les comptes annuels consolidés de l’organisme gestionnaire,
  • le programme d’investissement prévisionnel précisant la nature des opérations, leurs coûts, leurs  modes de financement et un planning de réalisation,
  • le budget en année pleine de l’établissement ou du service pour sa première année de fonctionnement

Sans exiger l’ensemble des documents réglementaires, il est important de présenter le budget prévisionnel par groupes fonctionnels de dépenses et de distinguer les dépenses et les recettes relevant de l’hébergement de celles relevant du soin."