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Environnement, énergies

Protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN)

Agriculteur, Collectivité / organisme public

La population de la Loire-Atlantique augmente de 17 000 habitants chaque année. Dans le même temps, environ 481 hectares sont artificialisés pour l’habitat, les équipements économiques et les infrastructures au détriment des terres agricoles et naturelles. Le périmètre de protection d’espaces agricoles et naturels périurbains est un outil destiné à limiter la consommation d'espaces et l'étalement urbain. Le Département de Loire-Atlantique en a d'ores et déjà initié trois avec les acteurs concernés. 20 650 ha de terres agricoles et naturelles sont concernés en Loire-Atlantique. Il s’agit de périmètres exclusivement réservés à l’activité agricole sur le très long terme.

Pour qui ?

Dispositif mis en œuvre à la demande des collectivités locales.

Pourquoi ?

Pour assurer la pérennité des espaces agricoles et naturels périurbains.

Description

Le dispositif consiste à mettre en place un périmètre et développer un programme d’actions, principalement en vue de pérenniser l’activité agricole.

Le Département conduit, en partenariat avec les collectivités locales (communes et  établissements de coopération intercommunale), et la profession agricole notamment, des études visant à la détermination d’un périmètre de protection des espaces agricoles.

Il assure la constitution du dossier et crée le périmètre après consultations et enquêtes publiques.

Il définit et met en œuvre un programme d’actions adapté aux enjeux du territoire pour l’agriculture, également en partenariat avec les collectivités et la profession agricole. Il assure enfin l’animation, de ce programme d’action.

Modalités

Le Département est maître d’ouvrage sur la mise en place du PEAN.

Actions/ressources éligibles

  • animateur, ou  structure d’animation, ou mise à disposition d’un animateur pendant une durée à déterminer en fonction des plans d’actions
  • actions de communication,
  • financement prioritaire ou exclusif sur les actions de préservation et de reconquête de l’activité économique agricole
  • actions spécifiques liées au projet à déterminer au cas par cas.

 

Contacts :

Le service développement local de votre délégation de rattachement.

Tél :

02 44 76 73 05