Associations, communes et établissements publics notamment de coopération intercommunale.

• Aider à la définition et rédaction de projet :

- scientifique et culturel pour les musées,

- culturel pour les sites patrimoniaux,

• Aider à la réalisation d’inventaire

Calendrier 

Dossier à déposer avant le 1^er décembre de l’année N-1 et 31 mai de l’année N

Conditions d'obtention

Inventaire des collections / musée
Le projet est conditionné :

• à l’intérêt patrimonial de la collection,

• à l’engagement de réaliser et valider un projet scientifique et culturel,

• à la présentation d’une clause d’inaliénabilité des collections (ou tout au moins de transmission en cas de dissolution pour une association),

• à l’implication en amont la Direction de la culture du Département.

Rédaction de projet scientifique et culturel / musée
Le projet est conditionné :

• à l’intérêt patrimonial de la collection,

• à la réalisation au préalable d’un inventaire des collections,

• à la présentation d’une clause d’inaliénabilité des collections (ou tout au moins de transmission en cas de dissolution pour une association),

Le projet doit porter une attention particulière:

• à la qualité de l’accueil, et à l’ouverture du musée aux publics (au moins six mois par an ou pendant l’été 6 jours sur 7),

• au respect des normes de sécurité pour les établissements recevant du public

• aux actions de médiations en direction des publics

 L’implication en amont de la Direction de la culture du Département est une nécessité.

Rédaction de projet culturel / site patrimonial
Le projet est conditionné  à l’intérêt patrimonial du site,

Le projet doit porter une attention particulière:

• à la qualité de l’accueil, et à l’ouverture du site aux publics (au moins six mois par an ou pendant l’été 6 jours sur 7),

• au respect des normes de sécurité pour les établissements recevant du public

• aux actions de médiations en direction des publics

 L’implication en amont de la Direction de la culture du Département est une nécessité

Nature des opérations subventionnables

• réalisation d’inventaire pour les musées,
• définition et rédaction de projet scientifique et culturel pour les musées,
• définition et rédaction de projet culturel pour les sites patrimoniaux,

Montant d'attribution

• 50 % pour les musées ayant l'appelation « musées de France » : subvention maximum 10 000 €

• 40% pour les autres musées et sites patrimoniaux : subvention maximum 5 000 €

Bonification de 10% pour les structures inscrites dans un projet culturel de territoire.

Modalités de versement

• Après avis du comité conseil patrimoine et décision favorable de la commission permanente.
• Aide accordée sous réserve de crédits disponibles
• Toute aide fait l’objet d’une convention entre le Département et le bénéficiaire.

Versement de la subvention : en une seule fois
Le bénéficiaire s’engage à fournir au Département les justificatifs de dépenses ainsi qu’un exemplaire de l’inventaire ou du projet scientifique et culturel.