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Culture, Patrimoine

Accompagnement scientifique des musées et des sites patrimoniaux

Association / fédération, Collectivité / organisme public - Culture et patrimoine

Pour qui ?

Associations, communes et établissements publics notamment de coopération intercommunale.

Pourquoi ?

  • Aider à la définition et rédaction de projet :

- scientifique et culturel pour les musées,

- culturel pour les sites patrimoniaux,

  • Aider à la réalisation d’inventaire

Modalités

Calendrier 

Dossier à déposer avant le 1er décembre de l’année N-1 et 31 mai de l’année N

 

Conditions d'obtention

 

Inventaire des collections / musée
Le projet est conditionné :

  • à l’intérêt patrimonial de la collection,
  • à l’engagement de réaliser et valider un projet scientifique et culturel,
  • à la présentation d’une clause d’inaliénabilité des collections (ou tout au moins de transmission en cas de dissolution pour une association),
  • à l’implication en amont la Direction de la culture du Département.


Rédaction de projet scientifique et culturel / musée
Le projet est conditionné :

  • à l’intérêt patrimonial de la collection,
  • à la réalisation au préalable d’un inventaire des collections,
  • à la présentation d’une clause d’inaliénabilité des collections (ou tout au moins de transmission en cas de dissolution pour une association),


Le projet doit porter une attention particulière:

  • à la qualité de l’accueil, et à l’ouverture du musée aux publics (au moins six mois par an ou pendant l’été 6 jours sur 7),
  • au respect des normes de sécurité pour les établissements recevant du public
  • aux actions de médiations en direction des publics


 L’implication en amont de la Direction de la culture du Département est une nécessité.

Rédaction de projet culturel / site patrimonial
Le projet est conditionné  à l’intérêt patrimonial du site,

Le projet doit porter une attention particulière:

  • à la qualité de l’accueil, et à l’ouverture du site aux publics (au moins six mois par an ou pendant l’été 6 jours sur 7),
  • au respect des normes de sécurité pour les établissements recevant du public
  • aux actions de médiations en direction des publics


 L’implication en amont de la Direction de la culture du Département est une nécessité

Nature des opérations subventionnables

  • réalisation d’inventaire pour les musées,
  • définition et rédaction de projet scientifique et culturel pour les musées,
  • définition et rédaction de projet culturel pour les sites patrimoniaux,

 

Montant d'attribution

  • 50 % pour les musées ayant l'appelation « musées de France » : subvention maximum 10 000 €
  • 40% pour les autres musées et sites patrimoniaux : subvention maximum 5 000 €


Bonification de 10% pour les structures inscrites dans un projet culturel de territoire.

 

Modalités de versement

  • Après avis du comité conseil patrimoine et décision favorable de la commission permanente.
  • Aide accordée sous réserve de crédits disponibles
  • Toute aide fait l’objet d’une convention entre le Département et le bénéficiaire.

Versement de la subvention : en une seule fois
Le bénéficiaire s’engage à fournir au Département les justificatifs de dépenses ainsi qu’un exemplaire de l’inventaire ou du projet scientifique et culturel.

Dépôt de dossiers
Le dossier de demande de subvention sera disponible, sur cette page, à compter de début septembre 2018.

 

Contacts :

    Pour tous renseignements

    Philippe LEVASSEUR

    02 40 99 13 29

    philippe.levasseur@loire-atlantique.fr