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Culture, Patrimoine

Aide en faveur des interventions archéologiques

Association / fédération, Collectivité / organisme public - Culture et patrimoine

Pour qui ?

Associations, communes et établissements publics notamment de coopération intercommunale.

Pourquoi ?

  • Soutenir des opérations de  sondages, fouilles programmées, études du bâti, campagnes de prospection thématiques. 
  • Favoriser les opérations de stabilisation, restauration, conservation du mobilier archéologique.
  • Développer les actions de valorisation, animation et sensibilisation du public en lien avec l’opération de fouille.

Modalités

Calendrier 

Dépôt des dossiers avant le 1er décembre de l'année N-1 et le 31 mai de l'année N.

Conditions d’obtention

 

Le dossier devra être déposé en amont du projet. Les études et/ou travaux ne pourront débuter qu’après l’approbation du Département.

  • Les projets doivent comporter un intérêt au titre des orientations patrimoniales et culturelles définies par le Département,
  • Les opérations de fouilles programmées et les campagnes de prospection doivent avoir obtenu l’accord de l’État/SRA (service régional de l’archéologie),
  • Les personnes ou organismes en charge des interventions doivent être reconnus compétents pour mener ces opérations par  la DRAC (direction régionale des affaires culturelles)ou le DRASSM (département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines),
  • Le demandeur s’engage :

- à transmettre le rapport de fouilles au Département dans les délais prévus par le code du patrimoine,

- avoir un projet de valorisation et si possible en lien avec Grand patrimoine de Loire-Atlantique,

- apposer, pendant la durée des travaux, une signalétique indiquant la participation du Département à l’opération. Celle-ci est adressée au bénéficiaire de l’aide départementale.

 

Nature des travaux subventionnables

  • Sondages, opérations de fouilles programmées, d’études du bâti  et des campagnes de prospection thématiques,
  • Opérations de stabilisation, restauration et conservation du mobilier archéologique.

 

Montant d'attribution

L’aide du Département est forfaitaire et est examinée au cas par cas par le comité conseil patrimoine.

Modalité de versement

  • Après avis du comité conseil patrimoine et décision favorable de la commission permanente.
  • Aide accordée sous réserve de crédits disponibles
  • Toute aide fait l’objet d’une convention d’engagement entre le Département et le bénéficiaire.

 

Versement de la subvention :

En une seule fois

L’opérateur s’engage à fournir un certificat de réalisation de l’opération, ainsi qu’un état récapitulatif des dépenses réellement engagées et les justificatifs correspondants.

 

 ATTENTION !

Il est indispensable de transmettre l'ensemble du dossier par mail :

Contacts :

    Pour tous renseignements

    Philippe LEVASSEUR

    02 40 99 13 29

    philippe.levasseur@loire-atlantique.fr