Associations, communes, établissements publics notamment de coopération intercommunale.

• Encourager la conservation et la présentation des collections dans les musées et la valorisation
    du patrimoine à destination des publics dans les sites patrimoniaux,
• Permettre l’équipement informatique (matériel et logiciel) adapté pour l’inventaire des collections
    et les études de la fréquentation,
• Permettre les études préalables, en lien avec ces équipements

Calendrier 

Dépôt des dossiers avant le 1er décembre de l'année N-1 et le 31 mai de l'année N.

Conditions d’obtention

    
Le dossier devra être déposé en amont du projet. Les études et/ou travaux ne pourront débuter qu’après l’approbation du Département.
 
Les projets patrimoniaux ouverts aux publics, doivent :
- disposer d’un projet scientifique et culturel, ou culturel, mentionnant notamment les moyens humains et financiers dévolus au projet,
- présenter un intérêt patrimonial et/ou être identitaire du territoire de référence,
- être, dans la mesure du possible, identitaires du territoire de référence,
- prendre en compte les règles de sécurité en matière d’accueil des publics,
- disposer d’une clause d’inaliénabilité des collections ou du site patrimonial (ou tout au moins de transmission en cas de dissolution de l’association),

Ces points devront faire l’objet d’une analyse préalable par la Direction de la culture du Département.

Les études préalables doivent découler des orientations du projet défini pour le musée ou le site patrimonial

Nature des travaux subventionnables

- Eléments de présentation et de valorisation à destination des publics (vitrines, mobiliers et supports muséographiques et/ou d’interprétation, bornes, éclairage spécifique…),  

- Installation de dispositifs assurant la sécurité et la conservation préventive des collections dans les musées (alarmes, appareil de mesures, régulateurs hygrométriques et thermiques…) et des sites patrimoniaux (alarmes),

- Mobilier et fournitures de mise en réserve des collections des musées (meubles à plans, étagères, boites de conservation…),

- Matériel informatique de gestion des collections et de la fréquentation des publics (postes informatiques, logiciels, appareils photographiques numériques, scanners…).

- D’autres projets spécifiques pourront être examinés dans cette politique au cas par cas.

Montant d'attribution

Études préalables pour l’équipement

• 30 % du montant (HT ou TTC selon le cas)*, pour une subvention maximum de 10 000 €

Équipements

• 40 % du montant (HT ou TTC selon le cas)*; pour une subvention maximum de 10 000 €

(pour les communes (HT), établissements publics (HT), associations (TTC) *)

* pour les associations assujetties à la TVA, l’aide est basée sur le montant HT

 

Bonification de 10% pour les musées et sites inscrits dans une démarche de projet culturel de territoire
  

Modalités de versement de la subvention

• Après avis du comité conseil patrimoine et décision favorable de la commission permanente.
• Aide accordée sous réserve de crédits disponibles

• Toute aide fait l’objet d’une convention entre le Département et le bénéficiaire.

Versement de la subvention

• En une seule fois à l’issue des travaux sur demande du maître d’ouvrage, accompagnée :

d’une attestation de réalisation de l’opération établie par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre (le cas échéant),

 
d’un récapitulatif détaillé des dépenses réalisées par corps de travaux
 attesté par le maître d’ouvrage et
 - le comptable public pour les communes et établissements publics,
 - accompagné des justificatifs de dépenses (factures) pour les  associations.