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Environnement, énergies

Assistance technique à l’assainissement collectif

Collectivité / organisme public

Le Département propose une assistance technique aux communes rurales dans le domaine de l'assainissement collectif.

Pour qui ?

Communes rurales avec critère sur le potentiel fiscal et  établissements publics de coopération intercommunal (EPCI) de moins de 15 000 habitants, dont plus de la moitié appartiennent à des communes rurales.

Pourquoi ?

Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’eau et à la préservation des milieux aquatiques.

Description

Assistance technique fournie par le Département aux communes et intercommunalités, dans le domaine de l’assainissement collectif en application des articles L. 3232-1-1, R. 3232-1 et R. 3232-1-1 à R.3232-1-4 du code général des collectivités territoriales.

Modalités

Modalités d’attribution et travaux éligibles


Conventions annuelles techniques et financières, pour un coût de 0,01 €/hab (montant 2013), pour la mise en œuvre des missions suivantes assurées par le Département :

  • Assistance pour la mise en œuvre du diagnostic et du suivi régulier des ouvrages d’assainissement collectif, de dépollution des eaux usées et de traitement des boues,
  • Validation et exploitation des résultats afin d’assurer, sur le long terme, une meilleure performance des ouvrages,
  • Assistance pour la mise en place, le suivi et la validation de l’auto surveillance des installations,
  • Assistance pour l’élaboration de conventions de raccordement des pollutions d’origine non domestique aux réseaux,
  • Assistance pour la programmation de travaux,
  • Assistance pour l’élaboration de programmes de formation des personnels.

 

Contacts :

  • Service Environnement
  • 2 quai de Versailles
  • Nantes
Tél :

02 40 99 03 59