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Culture, Patrimoine

Dispositif partenarial pour élaborer et mettre en œuvre un projet culturel de territoire (convention territoriale de développement culturel)

Collectivité / organisme public

Le Département encourage les collectivités à s’engager dans une démarche solidaire pour soutenir un projet culturel commun à l’échelle d’un territoire.

Pour qui ?

Le dispositif s’adresse aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Pourquoi ?

  • Inscrire la culture au cœur du développement des territoires
  • Renforcer l’efficacité des politiques culturelles départementales par une meilleure articulation avec les enjeux des territoires
  • Favoriser les dynamiques de concertation et de mutualisation
  • Rechercher une complémentarité entre projets associatifs et actions publiques

Description

Le Département de Loire-Atlantique propose aux territoires volontaires de formaliser leur projet culturel au travers d’un contrat d’objectifs financé en deux étapes :

 

  • convention de préfiguration : Période préparatoire au conventionnement, dont l’objectif est l’élaboration et la validation du projet culturel de territoire à l’issue de la réalisation d'un diagnostic partagé.
  • convention territoriale de développement culturel : conventionnement sur 4 ans qui accompagne et soutient la mise en œuvre, la coordination et le financement du projet, objet de la présente convention.

Ce dispositif partenarial permet au conseil départemental d’accompagner et de soutenir les territoires dans l’élaboration de leur projet culturel à 3 niveaux :

 

  • au niveau financier : financement d’opérations pendant la préfiguration et conventionnement de financement sur 4 ans.
  • au niveau technique : accompagnement technique des services du Conseil départemental et de ses pôles-ressources
  • au niveau politique : échanges et débats favorisés entre élus du territoire et du Conseil départemental.

 

Modalités

 Modalités de fonctionnement

La convention fixe :

  • Les modalités de pilotage : comité de pilotage et technique
  • Les critères d’éligibilité et de sélection des projets et leur inscription dans des programmes opérationnels annuels,
  • Le rôle et les modalités d’intervention des partenaires signataires
  • L’engagement financier des partenaires signataires
  • Le dispositif d’évaluation

 

Modalités de financement

Financement d’actions inscrites dans les programmes opérationnels annuels du projet culturel de territoire.

Hors dispositifs spécifiques, l'engagement financier du Département sur une opération donnée est plafonné au montant total des financements des collectivités locales (Communes, Communauté de communes, PETR,....) et ne peut pas dépasser 25 % du coût global de l'opération.

 

Contacts :

  • Direction générale de la citoyenneté
  • Direction de la culture
  • 3 quai ceineray
  • CS 94109
  • 44 041 Nantes
Tél :

02 40 99 19 46 - 02 40 99 15 48