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Environnement, énergies

Contrat Loire-Atlantique Nature - Sites privés

Entreprise, Particulier

Accompagner les propriétaires privés souhaitant préserver tout ou partie de leur propriété et souhaitant l’ouvrir au public.

Pour qui ?

Propriétaires privés d’espaces naturels (personnes morales ou physiques, y compris les établissements publics industriels et commerciaux).

Description

Accompagner les propriétaires privés souhaitant préserver tout ou partie de leur propriété du fait de la qualité des paysages ou des milieux naturels (hors espaces verts, parcs et jardins), en l’ouvrant au public.

Dans le cas d’un site privé, le projet porte exclusivement sur l’ouverture au public d’un espace naturel, celle-ci étant la condition première à la conclusion d’un tel contrat.

Les aides peuvent concerner des travaux d’investissement (aménagements légers nécessaires à l’ouverture au public ou à la restauration des milieux naturels), des actions d’entretien des équipements nécessaires à l’accueil du public, etc.

Le financement se fait par la signature d’un contrat d’une durée au moins égale à 5 ans.

Modalités

Conditions d’attribution

Pour signer un contrat, quatre conditions doivent être remplies :

  • site naturel du territoire départemental en propriété privée sur lequel les pratiques de gestion sont respectueuses des milieux naturels et de la biodiversité,
  • ouverture au public (signature d’une convention selon les dispositions de l’article L 130-5 du code de l’urbanisme en application de l’article L 142-2),
  • mise en place d’une gouvernance partagée avec la collectivité et le propriétaire privé,
  • engagement sur une période suffisamment conséquente assurant la pertinence de l’ouverture au public et l’amortissement des frais engagés par le Département.

 

Modalités d’attribution

  • dossier de demande avec présentation du projet (cf contacts ou télécharger la notice).

Montants

Une partie des coûts liés aux aménagements et équipements nécessaires à l’ouverture au public, aux aménagements liés à la préservation des milieux et espèces, à l’entretien lié à l’ouverture au public et la préservation des écosystèmes (pour plus de détails, télécharger la notice).

Télécharger la notice et la composition du dossier Loire-Atlantique Nature

Contacts :

Service aménagement de votre délégation de rattachement

Tél :

02 40 13 11 20

Tél :

02 40 78 59 30

Tél :

02 40 06 61 44