L'aide au permis de conduire pour les jeunes

Jeune

Cette aide a pour but d'aider les jeunes à financer leur permis AM (ancien Brevet de sécurité routière - BSR) et/ou leur permis de conduire (permis B). C'est un coup de pouce du Département pour favoriser leur autonomie et leur insertion.

Pour qui ?

  • Avoir entre 14 et 24 ans révolus pour le permis AM.
  • Avoir entre 17 et 24 ans révolus pour le permis B.
  • Être français·e ou étranger·ère en situation de séjour régulier en France.
  • Être domicilié·e en Loire-Atlantique depuis plus d’un an.
  • Avoir un quotient familial au titre des impôts égal ou inférieur à 800 €.
  • Ne pas bénéficier d'une autre aide au permis de conduire.
    En effet, selon votre situation (apprenti, demandeur d’emploi) vous pouvez bénéficier d'une aide de la Région pays de La Loire, ou de Pôle emploi.
  • Être inscrit·e dans une auto-école

Description

Montants accordés

  • 150€ pour le permis de conduire AM
  • 750€ pour le permis de conduire B

Modalités

Comment procéder à la demande ?

  1. Je remplis le formulaire de demande en le téléchargeant ici.

  2. Je fournis impérativement toutes les pièces justificatives demandées afin que le dossier soit complet.

  3. J'envoie le formulaire et toutes ses pièces justificatives par courrier ou par mail dans le service solidarité de ma délégation de rattachement. (cf adresses ci-dessous ou cliquez sur cette page pour connaître votre délégation de rattachement)

  4. Une fois le dossier complet, s’il est éligible, je reçois un courrier d’accord de principe.

  5. Après présentation à l’examen du code de la route ou obtention de mon permis AM, j’ai un an à partir de la date d'envoi du courrier d'accord de principe pour transmettre :
    1. Dans le cas du permis B, une attestation de présentation à l'examen du code de la route ET une facture à acquitter supérieure ou égale à 750€
    2. Dans le cas du permis AM, une attestation du permis AM ET une facture à acquitter supérieure ou égale à 150€


Quels documents dois-je fournir ?

Pour obtenir un accord de principe :

  • Une pièce d’identité ou un titre de séjour         
  • Deux justificatifs de domiciliation (facture d’électricité, de gaz, quittance de loyer…)
    (Un datant de moins de 2 mois et un datant de plus d’un an)
  • Le dernier avis d’imposition du foyer fiscal
  • Une attestation d’inscription dans une auto-école pour le passage du permis de conduire B ou AM avec le numéro d’enregistrement préfectoral NEPH
  • Le devis de l’auto-école
  • La délégation de paiement ET le RIB de l’auto-école

Et selon votre situation :

  • Un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant·e
  • Une attestation de service civique
  • Une copie du contrat d’apprentissage 
  • Une attestation Mission locale ou Pôle Emploi ET un justificatif de non éligibilité à l’aide de Pôle Emploi
  • Un justificatif de non éligibilité à l’aide au permis du FSI (Fonds social d’insertion)

 

Pour obtenir le versement de l’aide :

  • Pour le permis de conduire B : une attestation de présentation à l’examen du code de la route et la facture à acquitter supérieure ou égale à 750 €
  • Pour le permis AM : une attestation du permis AM et la facture à acquitter supérieure ou égale à 150 €

Contacts :

Le service solidarité de votre délégation de rattachement

Tél :

02 44 42 12 13

Tél :

02 28 04 04 62

Tél :

02 44 76 73 00

Tél :

02 49 77 41 40

Tél :

02 28 21 21 02