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Habitat, Logement

Aide au développement d’une offre de logements locatifs à loyer très social

Parent / famille, Particulier

Aider les propriétaires bailleurs dont l’objectif est de proposer à des ménages défavorisés un logement à loyer très social.

Pourquoi ?

  • Soutenir les projets de rénovations énergétiques réalisés par des propriétaires bailleurs afin de favoriser de bonnes conditions de vie aux ménages modestes.
  • Soutenir la qualité du parc locatif privé afin de réduire la vulnérabilité énergétique des locataires modestes.

Description

Le développement d’un parc de logements locatifs conventionnés contribue, en complémentarité avec la production de logements sociaux, à favoriser l’accès des ménages modestes à des logements abordables.

Modalités

Conditions et modalités d’attribution

  • logement occupé ou vacant depuis moins d'un an
  • conventionnement social ou très social d’une durée de 9 ans
  • obligation d'une gestion locative avec une structure de type agence immobilière à vocation sociale
  • 25% de gains énergétiques après travaux
  • Etiquette D maximum après travaux avec possibilité de dérogation en étiquette E quand impossibilité technique
  • diagnostic thermique obligatoire / diagnostic ergothérapeute obligatoire quand le locataire bénéficie de la prestation de compensation du handicap ou l'allocation personnalisée à l’autonomie
  • les travaux éligibles sont identiques à ceux de l’agence nationale de l’habitat (ANAH). Ces travaux et les fournitures achetées par des entreprises ou des artisans sont pris en compte pour le calcul de la subvention départementale.

Montants

  • logements conventionnés sociaux ou très sociaux (au sens de l’ANAH) : 20 % du montant HT des travaux / Plafond d’aide :  3 300 €

La subvention sollicitée ne pourra être inférieure à 100 €.

Contacts :

Tél :

02 40 67 26 26

Tél :

02 40 44 99 44