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Habitat, Logement

Aide aux travaux de lutte contre l’insalubrité

Parent / famille, Particulier

Soutenir les projets de travaux des ménages défavorisés dont le logement est insalubre.

Pour qui ?

Propriétaires occupants vivant dans un logement reconnu insalubre et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds «modestes » de l’agence nationale de l’habitat (ANAH).

Description

Actuellement, le Département de Loire-Atlantique compte environ 24 000 situations de logements potentiellement indignes. Bien que le nombre de logements repérés et traités soit en constante augmentation, l’action dans ce domaine et notamment en ce qui concerne les situations les plus complexes d’insalubrité doit être renforcée.

En plus d’un accompagnement gratuit par SOLIHA Loire-Atlantique et l’association Une Famille Un Toit 44, à toutes les étapes du projet une aide départementale permet de compléter les autres subventions notamment (celles de l'ANAH) et ainsi de rendre possible la mise en œuvre de travaux de rénovation et de mises aux normes des logements insalubres occupés.

Modalités

Calendrier 

Une second programme a démarré le 2 mai 2016 et se déroule sur une année (reconductible 2 années supplémentaires).

Conditions et modalités d’attribution

  • le caractère insalubre du logement doit être constaté sur la base d’un rapport réalisé à l’aide de la grille d’évaluation de l’état d’insalubrité (ANAH).
  • un diagnostic thermique établissant des préconisations de travaux est nécessairement demandé.
  • le coût minimum des travaux doit être de 500 € (hors taxes).
  • le propriétaire doit occuper son logement au titre de sa résidence principale et justifier de ressources inférieures ou égales aux plafonds « modestes » de l’ANAH
  • cette aide départementale est cumulable avec celle relative au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
  • SOLIHA Loire-Atlantique (02 40 44 99 44) et l’association « Une Famille Un Toit 44 » sont chargés d’accompagner les ménages dans leur projet de travaux de sortie d’insalubrité.

Montants :

  • grande insalubrité (au sens de l’ANAH) : taux d’intervention : 50 % du montant HT des travaux / Plafond d’aide : 10 000 €
  • petite insalubrité (au sens de l’ANAH) : taux d’intervention :20 % du montant HT des travaux / Plafond d’aide : 5 000 €

La subvention sollicitée ne pourra être inférieure à 100 €.

 

A noter

 

D'autres financements peuvent être solicités en même temps que ceux du Département. A titre d’exemple, un couple percevant des revenus mensuels de 1 552 € (Allocations adultes handicapés) a pu engager 62 000 € de travaux de réhabilitation pour son logement insalubre car il a bénéficié d’un montant total de subventions de 53 600 € et a pu faire un prêt microcrédit. A ce jour, ce couple ne rembourse que 43 € par mois (pendant 5 ans) et n’a dû faire aucun apport personnel.

 

Contacts :

Tél :

02 40 67 26 26