Les aides financières à l'enfance et à la famille visent à asseoir l’accompagnement des parents (ou d'un tiers qui a en charge un enfant) pour répondre aux besoins de leurs enfants en matière de santé, sécurité, entretien ou éducation, lorsque le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes. Elle ne se substitue pas aux prestations sociales auxquelles la famille peut prétendre.
Les bénéficiaires sont :
Le demandeur doit résider en Loire Atlantique et ne pas disposer de ressources suffisantes au moment de la demande. Aucune condition de régularité de séjour n’est exigée pour les familles étrangères.
Ces aides sont des prestations d'aide sociale à l'enfance, accordées sur décision du président du Département, qui relèvent du champ de l’aide à domicile.
Elles permettent de répondre à des besoins vitaux (alimentation, hygiène), financer un projet lié à l’enfant, (scolarité, vacances loisirs, etc.), ou indemniser un tiers pour l’accueil d’un enfant confié en assistance éducative par décision judiciaire ou du fait d’une délégation de l’autorité parentale.
Précisions sur l’aide et conditions d’octroi :
Modalités d’attribution :
4) Décision du responsable de l’unité aide sociale à l’enfance, sur délégation du président du Département, sur l’opportunité d’allouer une aide, sur son montant et ses modalités de paiement.
5) Mode de paiement : virement bancaire et chèque accompagnement personnalisé (CAP). Paiement en chèque régie, chèque trésor ou en espèce exceptionnel, motivé par l'urgence. L’aide financière peut être versée par subrogation à un tiers (organismes ou particulier).
6) 2 voies de recours possibles :