Ces aides concernent les ménages isolés ou en couple de plus de 25 ans, de nationalité française ou étrangère en situation régulière sur le territoire français, sans enfant à charge, non allocataires du RSA. Objectif :  aider à la réalisation d’un projet d’insertion socioprofessionnelle. Ces aides peuvent concerner des personnes en attente d’ouverture de droit.

Ce sont des aides facultatives qui s’inscrivent dans le champ de la solidarité en prévention de
l’exclusion et en soutien à l’insertion et qui permettent de financer un projet d’insertion sociale et
professionnelle (exemples : installation dans un logement, formation, reprise d’emploi etc.).

L’aide versée ne portera pas sur le financement du projet mais sur les moyens nécessaires à sa réalisation, sur présentation d’un devis. La résorption d’une situation d’endettement ne s’inscrit pas dans ce cadre.

Le demandeur doit s’adresser à un travailleur social qui évalue sa situation et envisage les formes d’aide permettant d’apporter une solution à ses difficultés.

L'aide à la réalisation de projet est accordée pour un montant annuel maximum de 1 000 €, sur barème et sur présentation d’un argumentaire social et budgétaire, pour les ménages non bénéficiaires du RSA exclusivement.

Les ressources du ménage doivent être inférieures ou égales au barème.

À titre très exceptionnel, et sur un argumentaire social et budgétaire précis, certaines demandes
pourraient être étudiées, de façon dérogatoire, pour des ménages dont les ressources se situent au dessus du barème.

Conditions d’attribution

• Le demandeur doit résider en Loire-Atlantique.
• Pour les personnes étrangères, elles doivent être en possession d’un titre de séjour ou d’un récépissé de demande de séjour.
• La demande doit être justifiée au regard de l’objet de l’aide et être argumentée dans le cadre des aides au projet et des demandes dérogatoires.