Procédures clôturées

Avis d'enquêtes et de consultations publiques : procédures clôturées

Extension du Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) du coteau guérandais et du plateau turballais

L'enquête publique programmée du 16 août 2017 au 22 septembre 2017, portant sur l’extension du PEAN du coteau guérandais et du plateau turballais aux secteurs agricoles et naturels de Batz-sur-Mer et de Piriac-sur-Mer étant désormais terminée, il vous est possible de consulter le dossier complet ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, via les liens proposés ci-dessous :

Aménagement foncier lié au projet de déviation de la RD 117 sur les communes de Gorges, Saint-Hilaire de Clisson, Saint-Lumine de Clisson, Aigrefeuille-sur-Maine et Montbert

  • L’aménagement foncier a été clôturé le 5 juillet 2018.


Aménagement foncier, agricole et forestier lié au projet de déviation de Vue, sur les communes de Vue, Frossay, Cheix-en-Retz, Rouans et Chaumes-en-Retz

  • L’aménagement foncier a été clôturé le 5 décembre 2017

Aménagement foncier, agricole et forestier de La Chapelle-sur-Erdre

  • L’aménagement foncier a été clôturé le 23 septembre  2016.

 

Aménagement foncier, agricole et forestier des communes de Bouvron, Blain et Fay-de-Bretagne liés au projet de déviation de la RN 171

  • L’aménagement foncier a été clôturé le 14 janvier 2016. 

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Paulx

  • L’aménagement foncier a été clôturé le 12 janvier 2016. 

 

Aménagement foncier, agricole et forestier des communes de Paulx et Machecoul, lié au projet de déviation de la RD117

  • L’aménagement foncier a été clôturé le 29 novembre 2016.