Procédures clôturées

Avis d'enquêtes et de consultations publiques : procédures clôturées

Extension du Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) du coteau guérandais et du plateau turballais

L'enquête publique programmée du 16 août 2017 au 22 septembre 2017, portant sur l’extension du PEAN du coteau guérandais et du plateau turballais aux secteurs agricoles et naturels de Batz-sur-Mer et de Piriac-sur-Mer étant désormais terminée, il vous est possible de consulter le dossier complet ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, via les liens proposés ci-dessous :

Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Guérande et La Turballe

  • Rapport de commission d'enquête
    L'enquête publique portant sur le projet parcellaire d'aménagement foncier, agricole et forestier, le programme de travaux connexes et l'étude d'impact s'est déroulée du 23 mars au 7 mai 2015

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Aménagement foncier lié au projet de déviation de la RD 117 sur les communes de Gorges, Saint-Hilaire de Clisson, Saint-Lumine de Clisson, Aigrefeuille-sur-Maine et Montbert

  • L'enquête publique portant sur le projet parcellaire d'aménagement foncier, agricole et forestier, le programme des travaux connexes et l'étude d'impact s'est déroulée du mardi 30 août au vendredi 30 septembre 2016


Aménagement foncier, agricole et forestier lié au projet de déviation de Vue, sur les communes de Vue, Frossay, Cheix-en-Retz, Rouans et Chaumes-en-Retz

  • L’enquête publique portant sur le projet parcellaire d'aménagement foncier, agricole et forestier, le programme de travaux connexes et l'étude d'impact s'est déroulée du 23 mars au 7 mai 2015

Télécharger le procès verbal définitif et les plans pour chaque commune

Aménagement foncier, agricole et forestier de La Chapelle-sur-Erdre

  • L’enquête publique relative à cette opération s'est déroulée du lundi 1er juin au vendredi 3 juillet 2015.
  • L’aménagement foncier a été clôturé le 17 octobre 2016. Les plans officiels correspondant aux nouvelles attributions sont déposés en mairie. Vous trouverez ci-dessous les plans de sections correspondants en format PDF.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur et les plans de l'aménagement

 

Aménagement foncier, agricole et forestier des communes de Bouvron, Blain et Fay-de-Bretagne liés au projet de déviation de la RN 171

  • L’enquête publique relative à cette opération s'est déroulée du 6 novembre au 9 décembre 2014.
  • L’aménagement foncier a été clôturé le 14 janvier 2016. Les plans officiels correspondant aux nouvelles attributions sont déposés en mairie. Vous trouverez ci-dessous les plans de sections correspondants en format PDF.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur et les plans

Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Paulx

  • L’enquête publique relative à cette opération s'est déroulée du 29 septembre au 10 octobre 2014.
  • L’aménagement foncier a été clôturé le 12 janvier 2016. Les plans officiels correspondant aux nouvelles attributions sont déposés en mairie. Vous trouverez ci-dessous les plans de sections correspondants en format PDF.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

 

Aménagement foncier, agricole et forestier des communes de Paulx et Machecoul, lié au projet de déviation de la RD117

  • L’enquête publique relative à cette opération s'est déroulée du 8 janvier au 9 février 2015.
  • L’aménagement foncier a été clôturé le 29 novembre 2016. Les plans officiels correspondant aux nouvelles attributions sont déposés en mairie. Vous trouverez ci-dessous les plans de sections correspondants en format PDF.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur et les plans