Procédures en cours

Avis d'enquêtes et de consultations publiques : procédures en cours

Aménagement foncier « échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux » et projet de périmètre sur le secteur « côteau guérandais – Batz-sur-Mer », sur les communes de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer

L'enquête publique du mode d'aménagement foncier « échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux » et du périmètre sur le secteur « côteau guérandais – Batz-sur-Mer » s'est déroulée du 18 novembre au 18 décembre 2019.

 

Conclusions du commissaire enquêteur



Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Guérande et La Turballe

  • L'enquête publique portant sur le projet parcellaire d'aménagement foncier, agricole et forestier, le programme de travaux connexes et l'étude d'impact s'est déroulée du 23 mars au 7 mai 2015.

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