Procédures en cours

Avis d'enquêtes et de consultations publiques : procédures en cours

Aménagement foncier « échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux » et projet de périmètre sur le secteur « côteau guérandais – Batz-sur-Mer », sur les communes de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer

L'enquête publique du mode d'aménagement foncier « échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux » et du périmètre sur le secteur « côteau guérandais – Batz-sur-Mer » s'est déroulée du 18 novembre au 18 décembre 2019.

 

Conclusions du commissaire enquêteur



Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Rouans

Télécharger les plans définitifs

  • PV Déposé 2019-10-14 - PDF - 117Mo (05/11/2019)
  • Plan d'ensemble - PDF - 2,1Mo (05/11/2019)
  • YA - PDF - 949,9 Ko (05/11/2019)
  • YB - PDF - 761,8 Ko (05/11/2019)
  • YE - PDF - 1,2Mo (05/11/2019)
  • YH - PDF - 936,5 Ko (05/11/2019)
  • YI - PDF - 956,4 Ko (05/11/2019)
  • YK - PDF - 725,3 Ko (05/11/2019)
  • YL - PDF - 788,5 Ko (05/11/2019)
  • YM - PDF - 519,7 Ko (05/11/2019)
  • ZC - PDF - 1,1Mo (05/11/2019)
  • ZV - PDF - 217,2 Ko (05/11/2019)
  • ZW - PDF - 648,6 Ko (05/11/2019)
  • ZX - PDF - 1,2Mo (05/11/2019)
  • ZY - PDF - 883,5 Ko (05/11/2019)




Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Guérande et La Turballe

  • L'enquête publique portant sur le projet parcellaire d'aménagement foncier, agricole et forestier, le programme de travaux connexes et l'étude d'impact s'est déroulée du 23 mars au 7 mai 2015.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur