Procédures en cours

Avis d'enquêtes et de consultations publiques : procédures en cours

Aménagement foncier « échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux » et projet de périmètre sur le secteur « côteau guérandais – Batz-sur-Mer », sur les communes de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer

Les propriétaires fonciers des communes de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer sont informés que, suite à la proposition de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Guérande, La Turballe et Batz-sur-Mer du 10 septembre 2019 de procéder à un aménagement foncier en mode « échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux », une enquête publique est ouverte par le Président du conseil départemental de Loire-Atlantique. Celle-ci portera sur le mode d’aménagement foncier et le projet de périmètre.

Télécharger l'avis d'enquête et le formulaire de cession petite parcelle

 

Etudes et annexes



Télécharger les documents techniques



Télécharger les pièces administratives


Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Rouans

Télécharger les plans définitifs

  • PV Déposé 2019-10-14 - PDF - 117Mo (05/11/2019)
  • Plan d'ensemble - PDF - 2,1Mo (05/11/2019)
  • YA - PDF - 949,9 Ko (05/11/2019)
  • YB - PDF - 761,8 Ko (05/11/2019)
  • YE - PDF - 1,2Mo (05/11/2019)
  • YH - PDF - 936,5 Ko (05/11/2019)
  • YI - PDF - 956,4 Ko (05/11/2019)
  • YK - PDF - 725,3 Ko (05/11/2019)
  • YL - PDF - 788,5 Ko (05/11/2019)
  • YM - PDF - 519,7 Ko (05/11/2019)
  • ZC - PDF - 1,1Mo (05/11/2019)
  • ZV - PDF - 217,2 Ko (05/11/2019)
  • ZW - PDF - 648,6 Ko (05/11/2019)
  • ZX - PDF - 1,2Mo (05/11/2019)
  • ZY - PDF - 883,5 Ko (05/11/2019)




Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Guérande et La Turballe

  • L'enquête publique portant sur le projet parcellaire d'aménagement foncier, agricole et forestier, le programme de travaux connexes et l'étude d'impact s'est déroulée du 23 mars au 7 mai 2015.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur