Procédures en cours

Avis d'enquêtes et de consultations publiques : procédures en cours

​Projet d’extension du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains des vallées de l'Erdre, du Gesvre et du Cens

Le Département de Loire-Atlantique a créé en 2013 trois Périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) dont celui dit des Trois vallées, qui protège 17 323 ha entre l’agglomération nantaise, l’Erdre et le site anciennement prévu pour le projet d'aéroport.

Issus d’une concertation étroite avec les communes, intercommunalités et instances agricoles, ces PEAN protègent désormais durablement les espaces agricoles et naturels en contenant l’étalement urbain et en apportant pérennité, viabilité et lisibilité aux activités agricoles.

Depuis l’abandon du projet d'aéroport, le Département, en partenariat étroit avec la communauté de communes d’Erdre et Gesvres, les communes de Notre-Dame-des-Landes, de Vigneux-de-Bretagne et de Grandchamp-des-Fontaines, ainsi qu’avec la Chambre d’agriculture, a décidé d’étendre le PEAN des Trois Vallées (Erdre, Gesvres et Cens). Cette extension de 3 850 ha porterait son périmètre à près de 21 200 ha.

Une enquête publique est ouverte sur le sujet du 10 septembre au 11 octobre 2019 dans les trois mairies concernées.

Le dossier est aussi consultable sur le site internet du Département : loire-atlantique.fr/enquete-pean-3-vallees

Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Rouans

Avis de décision suite à l’enquête publique sur le projet parcellaire d’aménagement foncier, agricole et forestier sur la commune de Rouans

Les propriétaires fonciers de la commune de Rouans et les tiers concernés sont informés que la Commission Communale d’Aménagement Foncier de Rouans a, dans sa séance du 20 septembre 2018, statué sur les observations formulées lors de l'enquête publique sur le projet d’aménagement foncier, agricole et forestier de la commune de Rouans, puis a validé l’ensemble de ce projet lors de sa séance du 20 juin 2019.
Les plans, parcellaires et des travaux connexes, seront consultables en mairie de Rouans, du lundi au vendredi, aux horaires d’ouverture habituels, à partir du lundi 8 juillet 2019 et pendant un délai d’un mois.

Le 8 juillet 2019 constitue donc la date de départ du délai d’un mois imparti aux propriétaires et intéressés par les articles L.121-7 et R.121-6 du code rural et de la pêche maritime pour présenter leurs réclamations devant la commission départementale d’aménagement foncier.



Les réclamations sont à présenter par écrit, motivées et accompagnées de toutes pièces justificatives, à Monsieur le Président de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier. La réclamation devant cette commission est un recours préalable obligatoire avant toute saisine de la juridiction administrative. Le courrier est à envoyer à l'adresse suivante :

Monsieur le Président de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier
Département de Loire-Atlantique
Service foncier - Secrétariat de la CDAF
Hôtel du Département - 3 quai Ceineray - CS 94109
44041 Nantes Cedex 1

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Aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Guérande et La Turballe

  • L'enquête publique portant sur le projet parcellaire d'aménagement foncier, agricole et forestier, le programme de travaux connexes et l'étude d'impact s'est déroulée du 23 mars au 7 mai 2015.

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