Procédures en cours

Avis d'enquêtes et de consultations publiques : procédures en cours

Aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de Rouans

  • Enquête publique
    Par arrêté du 9 avril 2018 et conformément aux dispositions du Code de l'Environnement, le Président du Conseil départemental a ordonné l'ouverture de cette enquête publique qui s'est déroulée, du lundi 14 mai 2018, 9h00, au vendredi 15 juin 2018, 17h00.
    Siège de l'enquête :
    Mairie de Rouans- Salle de Réunion - Place de La Poste - Rouans