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Aménagement des territoires

Agence foncière de Loire-Atlantique : conseiller, négocier, acquérir, rétrocéder

Établissement public foncier, l’Agence foncière de Loire-Atlantique intervient en amont des projets publics d’aménagement. Elle accompagne les collectivités dans la maîtrise de leur foncier et la définition de leurs projets.

Aux côtés des collectivités, dès le début des projets

L'agence foncière intervient dans les premières phases d'un projet :

  • Intervenir avant l’acte d’achat, afin de négocier le foncier en lieu et place de la collectivité.
  • Acheter des terrains, bâtis ou non, à la demande et pour le compte des collectivités membres.
  • Rétrocéder le foncier à la collectivité ou au tiers aménageur désigné par la collectivité, à la fin de la période de portage ou en anticipation si le projet d’aménagement est mûr.

Intervention de l'agence foncière

 

Ses missions de conseil

  • Maîtrise foncière

Évaluation des prix et négociation ; acquisitions amiables ; acquisitions par préemption...

  • Montage de projet

Accompagnement à la définition d’opérations de logements sociaux (programmation, financements, pénalités SRU), aide à la définition de projets d’aménagement, aide à l’élaboration de référentiels fonciers.

  • Gestion

Maîtrise d’ouvrage de travaux de démolition et de dépollution.

Cet outil opérationnel pour un développement maîtrisé du territoire permet

  • De Lutter contre la spéculation foncière, par la constitution de réserves.
  • De Mettre en œuvre les prescriptions générales des SCOT et des PLU (souci de densification, de renouvellement urbain et de mixité d’usages).
  • De Maîtriser la consommation d’espace et limiter l’étalement urbain, en permettant notamment la reconversion de territoires déjà urbanisés.

L’agence a vocation à intervenir plus spécialement sur le foncier urbanisé, souvent situé dans des zones de centralité et plus coûteux que le foncier agricole. En y permettant l’installation de populations ou le déplacement de services, l’agence a vocation à appuyer la lutte contre l’étalement urbain et donc réduire la consommation des terres agricoles.

Documents utiles

Chiffres clés

  L'agence foncière de Loire-Atlantique c'est :
  • 16 établissements publics de coopération intercommunale membres
Ce sont 16 EPCI qui sont adhérents à l’Agence foncière de Loire-Atlantique et peuvent, à ce titre, faire appel à ses services de négociation et d’achat. Cela représente 196 communes sur les 207
que compte le département.

  • 100 % de membres utilisateurs
En sept années d’existence, tous les EPCI membres ont au moins une de leurs communes ayant
fait appel à l’Agence foncière en Loire-Atlantique.

  • 70 communes accompagnées
  • 173 hectares maîtrisés par les collectivités
  • 90 % des montants engagés en renouvellement urbain


100 portages et autant de projets d’aménagement

Le bilan de l’Agence foncière témoigne de la diversité des projets d’aménagement public en Loire-Atlantique. Au cœur de chaque EPCI adhérent, plusieurs projets ont vu le jour. En 7 ans, elle s’est forgée une solide expérience :

Agence foncière : la carte des réalisations depuis 2012

Des projets réalisés en images

Communauté de commune sud Estuaire

Communauté de commune du Sud-Estuaire | Corsept

En 2013, l’Agence foncière a acquis par voie de préemption, une maison située face à la mairie, pour le compte de la commune de Corsept. La maison a été démolie pour laisser place à un projet de logements locatifs sociaux. Le bien a été cédé à Habitat 44 en 2017 qui a construit et gère aujourd’hui les 12 logements. Le Clos des Courillons accueille des familles depuis mai 2019.




Festival Transfert - Rezé

Occupation temporaire par l’événement culturel et artistique Transfert. Photo : Alice Grégoire pour Pick Up Production, avec l’autorisation de Pick Up Production




Nantes Métropole | Rezé

L’emblématique site des anciens abattoirs a été acheté par l’Agence foncière de Loire-Atlantique en 2013. Situé dans l’emprise du projet plus vaste de la ZAC Pirmil-Les Isles, qui accueillera 300 000 m² de constructions neuves, dont 3 300 logements, le site des anciens abattoirs a été démoli et dépollué. Cédé à Nantes Métropole Aménagement en 2018, le lieu accueille l’occupation temporaire culturelle et artistique Transfert. Cet événement estival permet aux habitant∙e∙s de renouer avec un site industriel fermé depuis 2002, aujourd’hui au cœur de la reconquête foncière de la métropole nantaise.


Communauté de communes d’Erdre et Gesvres | Grandchamp-des-Fontaines




Communauté de communes d’Erdre et Gesvres | Grandchamp-des-Fontaines

Une maison d’habitation jouxtant une exploitation agricole a été acquise par l’Agence foncière en 2018, pour une durée de portage de six ans. Cet achat entre dans l’axe protection des espaces naturels et agricoles. Située au sein d’un PEAN, cette maison est depuis louée au jeune exploitant agricole qui s’installait et ne disposait pas des ressources nécessaires pour acheter la maison, en sus de la ferme. L’intervention de l’établissement public foncier a permis d’éviter le démembrement de l’exploitation agricole. À terme, la communauté de communes ou l’exploitant agricole, rachèteront le bien.

Adresse

21 boulevard Gaston Doumergue Bâtiment Atlantica 2

44200 Nantes

Tél :

02 40 99 57 22

Horaires d'ouverture

Ce lieu n'accueille pas de public