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Faire une demande d'accès aux documents administratifs

Une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques a été désignée par arrêté du Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique du 6 décembre 2018 conformément aux dispositions de l'article L 330-1 du Code des relations entre le public et l’administration.

Son rôle consiste notamment à réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction, mais aussi d’assurer la liaison entre l’autorité auprès de laquelle elle est désignée et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

En conséquence, pour toute demande de communication de documents administratifs auprès du Département de Loire-Atlantique, vous pouvez vous adresser à :


Monsieur Charles BACHELIER
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Conseiller juridique

Direction Juridique

Département de Loire-Atlantique
3 quai Ceineray – CS 94109
44041 NANTES cedex 1
Tél : 02 40 99 19 64

E-mail : DJ.CADA@loire-atlantique.fr