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Aménagement des territoires

Le soutien aux territoires

Le Département a accordé 500 M€ de subventions aux collectivités dans le cadre des contrats de territoire et des différents fonds d’aide aux communes, entre 2005 et 2015. Pour la période 2017-2021, le Département a défini quatre thématiques prioritaires pour financer les projets locaux.

Depuis 2005, les contrats de territoire, le fonds d'aide aux communes puis le fonds de développement solidaire pour les communes ont accompagné un très important effort d'équipement des territoires. 500 millions d’euros ont ainsi été injectés dans les projets locaux permettant ainsi
d’assurer un taux d’équipement public très satisfaisant.

Soutien aux territoires 2017-2021 : quatre thématiques prioritaires

Le Département a défini 4 thématiques prioritaires pour le soutien aux projets locaux :

  • Éducation : opérations pour les établissements scolaires du 1er degré qui répondent à l'augmentation de la population scolaire
  • Habitat : opérations en matière de logement social, d'habitat et d'accueil pour les gens du voyage, études opérationnelles pour des projets innovants
  • Mobilités : initiatives visant à favoriser le développement de la pratique du vélo et l'efficacité des transports collectifs
  • Numérique : actions complémentaires liées aux usages numériques et à la téléphonie mobile ; déploiements complémentaires au réseau départemental de très haut débit : raccordement final aux usagers, desserte de sites prioritaires

Les projets locaux sont sélectionnés au regard de leur pertinence territoriale. le Département accorde une importance particulière à la qualité du projet : association des habitant-es et des acteurs locaux, ingénierie du projet, insertion de public fragilisé, qualité environnementale...

L'aide aux projets des collectivités peut être modulée selon la qualité du projet et en fonction de critères financiers et fiscaux dans un objectif de soutien renforcé aux communes et intercommunalités les moins favorisées. Les taux de subvention pourront ainsi varier entre 10 et 50 % selon les projets et thématiques.

Avec le soutien aux projets des communes et intercommunalités et les projets d’aménagement numérique, c’est 160 M€ que le Département apportera pour le développement des territoires pour la période 2017-2021



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