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Citoyenneté, vie associative

1- Quelles pièces à joindre à ma demande de subvention ?

Le Département favorise le développement de la vie associative sur l’ensemble de la Loire-Atlantique. Il soutient les associations financièrement pour leur fonctionnement ou pour l’organisation de manifestations ou d’initiatives particulières.

Pour chaque demande, joindre :

  • Le formulaire CERFA OU la fiche de demande de subvention avec l'attestation sur l'honneur
  • Un Relevé d'identité bancaire (R.I.B)

Télécharger le CERFA (avec sa notice) et l'attestation sur l'honneur


1/ Pour une 1ère demande de subvention

  • Les statuts de l'association datés et signés par au moins un de ses membres.

2/ Pour un renouvellement de demande de subvention

Pour toutes les situations

  • Le procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé
  • Les derniers comptes annuels approuvés par la dernière assemblée générale (dernier exercice clos)

Cas particuliers

  • Le rapport du commissaire au compte si l’association perçoit annuellement un montant égal ou supérieur à 153 000 €, correspondant à la somme de toutes les subventions publiques perçues (nature ou espèce)
  • Pour les subventions affectées à un projet déterminé : le compte rendu financier de l'action dédiée

AttentionPour toute demande de renouvellement un bilan vous sera majoritairement demandé.
Consultez les consignes en fonction du dispositif d'aide et des thématiques.


Uniquement s’il y a eu des modifications

  • Statuts de l’association s’ils ont été modifiés depuis la première demande et liste des dirigeants (conseil d’administration et bureau) si elle a été modifiée depuis la dernière demande.
  • Récépissé de la déclaration de changements ou de modification en préfecture (sous-préfecture) intervenus depuis la précédente demande

Picto astuce Astuce !

Toutes les pièces doivent être enregistrées sur votre ordinateur, idéalement au même endroit. L'ensemble des documents constitue votre dossier de demande de subvention.

Télécharger le CERFA (avec sa notice) et l'attestation sur l'honneur

Envoyer votre demande de subvention

Toute demande de subvention (dossier complet avec l’ensemble des pièces) doit être envoyée à :
contact@loire-atlantique.fr

À noter : pour les demandes de subventions culture, vous devez vous reporter aux consignes d'envoi du dossier expliquées sur chaque aide.

Obligations comptables et financières des associations

Pour en savoir + sur le cadre légal

Le texte entré en vigueur le 1er janvier 2017, fixe les caractéristiques du formulaire unique de demande, par les associations, de subventions auprès des administrations, dont les collectivités territoriales et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, conformément à l'article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.