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Citoyenneté, vie associative

3 - Renseigner le formulaire unique Cerfa de demande de subvention

Le Département favorise le développement de la vie associative sur l’ensemble de la Loire-Atlantique. Il soutient les associations financièrement pour leur fonctionnement ou pour l’organisation de manifestations ou d’initiatives particulières.

Info Le Département simplifie les démarches relatives aux demandes de subventions des associations et selon le principe de confiance limite le nombre de pièces administratives à fournir.
Décret n°2019-33 du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n’est plus tenu de produire.

Votre demande de subvention auprès du Département de Loire-Atlantique est à établir à partir du formulaire unique Cerfa

  • Le formulaire concerne toute demande de subvention pour le fonctionnement global de votre association, et/ou des projets – actions.
  • La notice Cerfa N°5178 #02 apporte tous les éléments explicatifs pour compléter le formulaire unique Cerfa de demande de subvention.
  • Une fois le formulaire unique Cerfa complété, enregistrer le document au même endroit que les autres pièces qui constitueront votre dossier de demande de subvention.
  • Si vous utilisez le formulaire unique exclusivement pour une demande de subvention auprès du Département de Loire-Atlantique, l’envoi par mail (messagerie électronique) vaut signature de votre demande de subvention.

AttentionAttention !
Dans les autres cas vous devrez insérer votre signature dans l’encadré prévu à cet effet.

Télécharger le CERFA (avec sa notice) et l'attestation sur l'honneur

Envoyer votre demande de subvention

Toute demande de subvention (dossier complet avec l’ensemble des pièces) doit être envoyée à :
contact@loire-atlantique.fr

À noter : pour les demandes de subventions culture, vous devez vous reporter aux consignes d'envoi du dossier expliquées sur chaque aide.

Obligations comptables et financières des associations

Pour en savoir + sur le cadre légal

Le texte entré en vigueur le 1er janvier 2017, fixe les caractéristiques du formulaire unique de demande, par les associations, de subventions auprès des administrations, dont les collectivités territoriales et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, conformément à l'article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.