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Environnement, énergies

Les énergies renouvelables citoyennes

Depuis 2017, le Département a mis en place un partenariat avec le réseau Énergies citoyennes en pays de la Loire, et avec les collectifs locaux émergents, dénommé Cit'ER 44, pour "Citoyens pour les Énergies Renouvelables en Loire-Atlantique".

Le Département de Loire-Atlantique finance et soutient :
  • le réseau ECPdL, par une convention-cadre de 4 ans, afin qu'il facilite l'émergence de collectifs locaux et leur apporte une première information ;
  • les groupes locaux de citoyens, par des conventions d'application de 3 ans.



Les groupes locaux doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Structure juridique : existence d'une structure juridique porteuse
  • Éthique : la structure porteuse adhère au réseau ECPDL et a signé la charte du réseau
  • Politique : soutien politique local au projet porté par la structure citoyenne (lettre de soutien, financement ou délibération de la part d’une ou plusieurs collectivités).
  • Technique : le projet présenté a fait l’objet d’un pré-diagnostic technique montrant sa pertinence.
  • Juridique : le projet a fait l’objet d’une étude de préfaisabilité foncière et/ou immobilière



Qu'est-ce qu'un projet citoyen ?

La charte d'Énergie Partagée, dont l'association Énergies Citoyennes en pays de Vilaine, qui porte juridiquement le réseau régional Énergies Citoyennes en Pays de la Loire, est membre fondateur, qualifie de citoyen un projet s'il répond aux critères suivants :

  • Ancrage local : la société qui exploite le projet est contrôlée par des collectivités territoriales, des particuliers (et leurs groupements) et/ou le Fonds Énergie Partagée. Cela se traduit par leur participation majoritaire au capital et/ou par un pacte d’actionnaires garantissant ce contrôle dans la durée. On vise la création de circuits courts entre producteurs et consommateurs pour une prise de conscience du lien entre les besoins et les moyens de production.
  • Finalité non spéculative : les investissements sont réalisés pour être directement exploités, la rémunération du capital est limitée. Une partie des bénéfices est affectée à la dimension pédagogique et à l’investissement dans de nouveaux projets citoyens et des actions de solidarité. On vise une éthique de l’économie sociale et solidaire, permettant un accès à l’énergie à un prix juste et transparent.
  • Gouvernance : le fonctionnement de la société d’exploitation du projet est démocratique, de type coopératif, transparent et clair, avec des garanties sur le maintien dans la durée de la finalité du projet. La gouvernance choisie doit permettre un contrôle des prix de production par la communauté et la transparence totale sur le fonctionnement et les aspects financiers.
  • Écologie : la société d’exploitation est engagée durablement et volontairement dans le respect de l’environnement, du niveau planétaire jusqu’au niveau le plus local, et dans une démarche de réduction des consommations énergétiques

Contact

  • Direction valorisation des espaces
  • Mission climat énergie
  • 2, quai de Versailles
  • 44000 Nantes
Tél :

02 40 99 15 20