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Environnement, énergies

Contrat Loire-Atlantique Nature - Site en propriété publique

Association / fédération, Collectivité / organisme public - Environnement

Les contrats Loire-Atlantique Nature sont destinés à accompagner la mise en place d’actions de préservation et/ou de réhabilitation de sites naturels en propriété publique et ouverts au public en Loire-Atlantique.

Pour qui ?

Propriétaires publics d’espaces naturels (communes, intercommunalités, établissements publics administratifs, gestionnaires privés de sites en propriété publique, sous réserve de la pérennité de la délégation de gestion).

Description

Financement d’actions relatives à la préservation et/ou la réhabilitation d’un site naturel, tout en assurant son ouverture au public. Les aides peuvent porter sur l’acquisition de foncier (bâti ou non), des travaux d’investissement (y compris études préalables nécessaires), des travaux de mise en place de l'entretien (uniquement pour un 1er contrat). Le financement se fait parla signature d'un contrat d'une durée de trois ans.

Modalités

Conditions  d'attribution

Cinq conditions doivent être remplies :

  • site naturel (parc et jardins exclus),
  • ouverture au public,
  • présentation d'un projet global et structuré,
  • mise en place d'une gouvernance locale,
  • prise en compte du patrimoine culturel immatériel.

 Modalités d'attribution

  • formulaire de demande de subvention à renseigner par les associations mais pas les collectivités locales,
  • dossier de demande avec présentation du projet (cf document « composition du dossier en téléchargement »).

Montants

Financement de l’acquisition, de l’investissement et de la mise en place de l’entretien selon des taux variables (cf la notice en téléchargement).

Télécharger la notice et la composition du dossier Loire-Atlantique Nature

Télécharger les formulaires de demande de subvention

Contacts :

Service aménagement de votre délégation de rattachement

Tél :

02 40 13 11 20

Tél :

02 40 78 59 30

Tél :

02 40 06 61 44