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Handicap

Appels à projet : 30 places de SAMSAH pour personnes en situation de handicap vieillissantes

Cet appel à projet vise à développer l'offre de places de Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) en situation de handicap vieillissantes d'une part sur le territoire de Nantes et l’agglomération nantaise et d'autre part sur le territoire de Saint Nazaire.

Cette opération porte sur la création de 30 places pour personnes handicapées vieillissantes âgées de 45 et plus bénéficiant d'un handicap auquel s'ajoute une dépendance et une besoin de soins liés à l'avancée en âge.

Les dossiers de candidature devront être adressés par courrier recommandé avec avis de réception, au plus tard le lundi 4 mai 2015 à minuit, cachet de la poste faisant foi.

Des précisions complémentaires peuvent être sollicitées au plus tard le lundi 27 avril 2015 à minuit, exclusivement par messagerie électronique, avec demande d’accusé réception en ligne, à l'adresse suivante : appels-projets-handicap@loire-atlantique.fr.

 

Forum aux questions : précisions complémentaires apportées en réponse aux questions des promoteurs


Question : Public ciblé dans l'appel à projet
 
Dans le calendrier prévisionnel des appels à projets, l’arrêté du 19 juillet 2013 précisait à titre indicatif et prévisionnel le lancement de 2 appels à projets.
L’un pour la création d’ un SAMSAH pour adultes en situation de handicap psychique (25 places) ; l’autre pour la création d’ un SAMSAH adultes en situation de handicap de 30 places.
Sur ce dernier appel à projet n’était pas faîte la précision de la problématique du vieillissement des personnes en situation de handicap. L’appel à projet mis en ligne le 2 février y fait clairement référence. S’agit-il d’une précision afférente au prévisionnel de 2013 ? et donc par voie de conséquence du même appel à projet ?
 
Réponse : L'arrêté du 19 juillet 2013, concernant les appels à projets 2013-2015 conjoint entre l'Agence Régionale de Santé et le Département de Loire Atlantique, proposait le lancement de deux SAMSAH : l'un orienté vers les adultes en situation de handicap psychique (25 places) et l'autre ne donnait pas de précisions sur le public (30 places).
Suite aux études menées sur le besoin du département de Loire Atlantique, l'ARS et le Département ont décidé que cet appel à projet de 30 places de SAMSAH viserait les personnes en situation de handicap vieillissantes.  

Question  : Le territoire de l'appel à projet

Pouvez-vous lister les communes qui pourront être concernées par l’appel à projet SAMSAH (Savenay- Blain Cap Atlantique) ?

Réponse :

Les communes concernées par l'appel à projets lot n° 2 sont les communes de la Carène, soit : Saint Nazaire, Besné, Donges, La Chapelle-des-Marais, Montoir-de-Bretagne, Pornichet, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Malo-de-Guersac, Trignac.

Question  : Les personnes en situation de handicap dans l'appel à projet

Les personnes bénéficiant d’une reconnaissance de handicap avant leurs 60 ans mais dont le besoin d’un SAMSAH apparaitrait après leurs 60 ans, pourront-elles avoir la notification SAMSAH ?

Réponse 

Une personne reconnue handicapée avant ses 60 ans mais n'ayant jamais obtenu d'orientation de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) vers un établissement ou service médico-social avant ses 60 ans ne pourra pas faire une première demande d'orientation à la MDPH après ses 60 ans.

Question  : La notion de structure

Est-ce que sous le terme « extension d’une structure », « structure » fait référence à un établissement ou service spécifique, si oui lequel ou « structure » désigne un gestionnaire ?

Réponse :

Sous le terme structure, il faut entendre établissement ou service et non pas gestionnaire. L'objectif de créer des places par extension d'une structure existante est de permettre une mutualisation des moyens.

 Question : coût à la place
Le cahier des charges indique des coûts places qui ne concordent pas avec les dotations des financeurs (CG 44 & ARS).
Par conséquent devons-nous retenir les coûts places, à savoir 9 000 € pour le CG 44 & 12 000 € pour l’ARS ou respectivement les dotations indiquées de 225 000 € et 300 000 € pour l’ARS ?

Réponse :

Le cahier des charges comporte une erreur. Il faut retenir pour le calcul du budget les sommes suivants :

  • Pour le Département de Loire Atlantique : 9000 € la place x 30 places soit une dotation annuelle de 270 000 €
  • Pour l'Agence régionale de santé : 12 000 € la place x 30 places soit une dotation annuelle de 360 000 €.

Question : Nombre de place minimum par lot

Dans le cadre d'une extension peut on répondre à l'appel à projet pour un nombre inférieur à 15 places.  

Réponse :

Dans le cadre de l'appel à projet SAMSAH, il n'est pas possible de répondre partiellement à un lot. En effet, le point 1-6 du cahier des charges précises qu'en cas d'extension d'une structure existante, la réponse doit porter au minimum sur 15 places.

Néanmoins, la réponse peut être portée par plusieurs gestionnaires qui souhaiteraient se répartir les 15 places sous condition qu'ils s'agissent d'extension de structure existante.