Appels à candidatures

Déploiement de l’habitat inclusif : lancement d’un appel à candidature

Cet appel à candidature vise à répondre aux besoins en matière d'hébergement et d'accompagnement des personnes en situation de handicap. Il s'agit de créer une offre innovante d’habitat pour les personnes en situation de handicap, qui leur permette, autant que possible, de vivre à domicile, de préserver leur autonomie et de développer leurs relations sociales.

Le développement de l’habitat inclusif est une orientation majeure de l’Engagement département pour l’inclusion (2017-2022) voté le 20 mars 2017. Il s’inscrit également dans la démarche « une réponse accompagnée pour tous » qui vise à élargir la palette de l’offre pour la rendre plus inclusive, plus souple et plus adaptée à la prise en compte des situations individuelles.


Comment candidater ?

Les dossiers de candidature devront être adressés par courrier recommandé avec avis de réception, au plus tard le mercredi 31 octobre 2018 à minuit, cachet de la poste faisant foi.

Des précisions complémentaires peuvent être sollicitées au plus tard le mercredi 17 octobre 2018 à minuit, exclusivement par messagerie électronique, avec demande d’accusé réception en ligne, à l'adresse suivante habitat.inclusif@loire-atlantique.fr.


Forum aux questions : précisions complémentaires apportées en réponse aux questions des candidats

Question : Création de places type SAVS

Est-il envisagé des créations de places type SAVS ou de transformation de places de foyer de vie en HEBAC ?

Réponse

À ce jour, le Département n’a pas programmé de création de places, de SAVS. Il s’agit plutôt de réfléchir sur les solutions possibles avec les places existantes, notamment à travers des mutualisations, de la coordination…


Question : Intervention de l’Agence Régionale de Santé (ARS)

Dans l’appel à candidature, il est spécifié une aide allouée par l’ARS qui vise à « couvrir les frais liés à la coordination, la gestion administrative et la régulation de la vie collective », puis un exemple la mise en place d’une plateforme de coordination intervenant en soutien de plusieurs projets d’habitat inclusif. Un porteur de projet est-il obligé de s »’inscrire dans une plateforme de coordination ?

Réponse

Il n’y pas d’obligation de s’inscrire dans une plateforme de coordination. Les 60 000 € alloués par l’ARS doit permettre de coordonner plusieurs projets, il appartiendra donc au candidat de préciser l’organisation de cette coordination dans le cas où les projets sont portés par plusieurs promoteurs.


Question : Intervention de l’Agence Régionale de Santé (ARS)

La somme allouée par l’ARS peut-elle servir à rémunérer un temps de coordination « pérenne » du dispositif d’habitat inclusif ? et la location d’un local commun à proximité d’appartements occupés et loués par les personnes en situation de handicap ?

Réponse

Oui, la somme allouée financera la coordination et la CNSA a annoncé que ces enveloppes de 60 000 € devraient être remplacées par des forfaits habitat inclusif mais concernant la location d’un bureau pour la coordination, des mutualisations devront être envisagées.


Question : Intervention de l’Agence Régionale de Santé (ARS)

La somme allouée par l’ARS sera versée une fois ou annuellement ?

Réponse

Les 60 000 € accordés par l’ARS ne pourra être versée qu’à un seul promoteur. Ils pourront par conséquent être utilisée pour financer une plateforme qui assurerait la coordination de plusieurs formules d’habitat inclusif. Cette enveloppe devrait selon la CNSA être remplacée par des forfaits habitat inclusif et inscrits dans la loi ELAN, loi sur le logement actuellement en débat. Elle devrait être renouvelée par l’ARS dans l’attente de la mise en place de ce forfait.


Question : Logements habitat inclusif = Statut des occupants

Quel est le statut des occupants ? Sont-ils locataires ou sous-locataires du logement ?

Réponse

Les personnes peuvent être l’un ou l’autre. Le projet de la loi Elan en discussion actuellement va également institutionnaliser le statut de colocataire.

Dans les projets actuels du territoire, les personnes sont sous-locataires.


Question : Projet révélation

Est-il possible de présenter un projet hors projet révélation décrit dans l’appel à candidature ?

Réponse :

Un projet hors le projet révélation est effectivement possible. Il s’agit de l’engagement de Nantes Métropole. Un projet peut s’appuyer uniquement sur l’engagement du Département ou de l’ARS ou les deux.


Question : Projet Révélation : gestion locative

Dans la présentation du projet, il est indiqué que l’association porteuse du projet doit assurer la gestion locative des logements. Le montant de la redevance annuelle est estimée à 44000 €. Est-ce bien la gestion locative des 10 logements. Les 2 T en colocation séniors + les 8 logements est espaces commune pour l’habitat inclusif ?

Réponse

La redevance annuelle de 44 000 € concerne uniquement les dix logements pour l’habitat inclusif (4 studios, 3 logements T2 et un logement de colocation T4 + les espaces communs) à destination des personnes en situation de handicap. Le porteur de projet sera signataire du bail et relouera les logements aux personnes en situation de handicap. Si un porteur de projet ne souhaite pas porter le bail, il devra se rapprocher d’un partenaire qui acceptera la signature de ce bail.


Question : Les acteurs locaux

Est-il nécessaire de rencontrer en amont de la candidature tous les acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires du territoire où le dispositif d’habitat inclusif sera implanté ? ou une liste détaillé de ces partenaires suffira ?

Réponse

La réponse à l’appel à candidature doit être construite comme un projet d’habitat. Il semble en effet que les rencontres avec les partenaires locaux soient nécessaires pour la solidité du projet. De plus, l’identification des partenaires locaux et leur engagement sont des éléments de l’appel à candidature et font partie des critères de réussite de l’habitat inclusif. Enfin, pour confirmer leurs implications dans le projet, des lettres d’engagement devront être annexées à la candidature.