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Personnes âgées, retraités

Calculez le montant de l'obligation alimentaire

Qu'est-ce que l'obligation alimentaire ?

L’obligation alimentaire est une responsabilité qui s’impose aux membres d’une famille. La loi prévoit le recours à la solidarité familiale lorsqu’une personne n’a plus les moyens d’assurer sa subsistance. Sont ainsi tenus de procurer cette aide « alimentaire » : les enfants, envers leurs ascendants (parents, grands-parents…) et réciproquement.

L’obligation alimentaire dans le cadre d’une demande d’aide sociale à l’hébergement pour personnes âgées

L’aide sociale à l’hébergement est dite « subsidiaire » car elle n’intervient qu’après épuisement des ressources de la personne âgée hébergée et mobilisation de l’aide de ses proches. Dans ce cadre, après étude des éléments au dossier et sur la base d’un barème départemental, il sera donc fait appel à l’obligation alimentaire.

Quelles sont les personnes concernées ?

En Loire-Atlantique, sauf avis contraire du juge aux affaires familiales, sont appelés à participer à l’hébergement des personnes admises à l’aide sociale :

  • Les enfants de la personne âgée et éventuellement, ses propres parents,
  • Les gendres et belles-filles.

Comment est fixé le montant de l’obligation alimentaire ?

Il n’existe pas de barème national en matière d’obligation alimentaire. Le Département de Loire-Atlantique arrête le montant des participations en tenant compte :

  • Du revenu brut global du foyer fiscal de chaque obligé alimentaire *
  • De la composition du foyer.

*Pour une personne seule, le revenu minimal retenu correspond au SMIC net mensuel arrondi à la centaine supérieure.

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Obligé alimentaire n° 1