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Personnes âgées, retraités

Chèques autonomie : réponses à toutes les questions que vous vous posez !

Durée de validité, montant, comment les utiliser ? Nous vous livrons quelques éléments de réponse aux questions que vous vous posez !

Ai-je le choix de refuser le chèque autonomie ?

Le Département de Loire-Atlantique avait jusqu’ici un certain mode de versement de votre allocation, il vient d’en changer et a opté pour le versement sous forme de "chèque autonomie": ce nouveau mode de gestion concerne tous les bénéficiaires de l’APA en mode emploi direct ou mandataire. Il n’est pas possible de continuer à vous verser votre allocation comme avant. Les chèques autonomie sont désormais le seul mode de versement de votre allocation.

Quelle est la durée de validité des chèques autonomie ?

Votre plan d'aide étant mensuel, il est conseillé d'utiliser vos "chèques autonomie"  pour régler les heures effectuées au cours du mois. La validité des chèques est inscrite au recto et au verso de chaque chèque.

Quand vais-je recevoir mes chèques autonomie ?

Vous allez recevoir chaque mois (vers le 15 du mois environ) par la Poste vos chèques, qui vous permettront de régler le salaire net de votre aide à domicile en mode " mandataire ou en emploi direct" dans le cadre de l’APA.

Qu'est-ce que me coûtent les "chèques autonomie" ?

Le "chèque autonomie" ne vous coûte rien, c’est un moyen de paiement qui vous est alloué par le Département de Loire-Atlantique pour payer le salaire net de l'intervenant dans le cadre de votre plan d’aide (APA).

Ce sont des "chèques autonomie"  de combien ?

La valeur d’un chèque correspond au montant de la participation du Département de Loire-Atlantique. Le premier chèque est un chèque de reliquat.

Est-ce que je peux donner mes "chèques autonomie" à quelqu’un de ma famille ou à toute autre personne ?

Non, car les "chèques autonomie"  sont personnalisés à votre nom. Vous ne pouvez donc pas les donner. Ils doivent uniquement être donnés en paiement du salaire dû en fin de mois à votre aide à domicile ou en règlement des factures du mandataire.

Qui puis-je payer avec mes "chèques autonomie" ?

 Vous pouvez payer un salarié dont vous êtes directement l’employeur et qui vous rend un service dans le cadre de votre plan d’aide.

Est-ce que je peux employer quelqu’un de ma famille et le payer avec des "chèques autonomie"  ?

Oui, mais uniquement si cette personne est affiliée et déclarée sachant que vous pouvez rémunérer un membre de votre famille, à l'exclusion de votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé.

Dois-je payer l’intégralité du salaire dû en "chèques autonomie"?

Non, vous pouvez cumuler différents moyens de paiement dans 2 cas : si vous payez votre intervnant plus cher que la prise en charge du Département, ou alors si votre intervenant a effectué plus d'heures que celles prises en charge dans votre plan d'aide. Ainsi, vous pouvez verser une partie du salaire et compléter avec un autre moyen de paiement : chèque, virement, prélèvement.

Peut-on payer plusieurs intervenants (salariés ou organismes) en chèques ?

Oui mais dans le respect de votre plan d’aide. Cependant, n’oubliez pas de vérifier que tous vos salariés employés en direct sont affiliés au CRCESU, et de les déclarer.

Puis-je me faire rembourser mes  "chèques autonomie" si je ne les utilise pas tous ?

Non, vous ne pourrez pas vous faire rembourser les "chèques autonomie" inutilisés.

Contact

Que faire en cas de perte, vol ou non-réception du chéquier ?

En cas de perte, vol ou non-réception du chéquier ou pour toute autre question sur le fonctionnement du Chèque autonomie appelez le 0 800 10 04 47

Sites utiles