Retourner au sommaire : Personnes âgées, retraités

Personnes âgées, retraités

2019 / 2020 : les appels à projets de structures

Retrouvez dans cet espace les appels à projets publiés par le Département pour l’autorisation de structures pour personnes âgées.

2019 : appel à projets pour l'autorisation de 1 000 places de résidence autonomie


Un premier appel à projet en 2018-2019 a permis d’autoriser 300 places de ces structures à la fois solutions d’habitat et établissements médico-sociaux destinés aux personnes âgées.


Compte tenu de l’intérêt rencontré pour ce premier appel à projets, du taux d’équipement constaté au niveau départemental et des besoins existants sur les territoires, le lancement d’un nouvel appel à projets est prévu avec, pour objectif, l‘attribution d’autorisations supplémentaires de résidences autonomie dans la limite de 1 000 places.


Dans une volonté de maillage territorial et de rééquilibrage de l'offre, une priorité sera donnée aux territoires non couverts ou déficitaires en places autorisées de résidence autonomie.


Pour télécharger les documents nécessaires à la candidature, merci de remplir le formulaire ci-dessous.


Après validation, vous recevrez à l'adresse mail renseignée un lien de téléchargement.


La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 février 2020.


Foire aux questions


Question

Dans le cas où un porteur de projet souhaite déposer plusieurs dossiers en réponse à l’appel à projets, peut-il formaliser sa candidature en un dossier unique ?

Réponse

Il est tout à fait admis que le dossier de « Candidature à l’appel à projets » ne comporte qu’une seule sous-enveloppe « Candidature » (identique pour les multiples projets) contenant les éléments indiqués au point 6.1 de l’avis d’AAP. S’agissant de la fiche à l’annexe n°3, elle devra être renseignée et fournie pour chaque projet.

À titre d’exemple dans le cas où un gestionnaire d’ESMS souhaite déposer sa candidature pour 3 projets de Résidence Autonomie, son dossier de candidature se composera :

  • D'une sous enveloppe « Candidature » en 2 exemplaires, comportant une fiche synthétique (annexe n°3) par projet.
  • De trois sous-enveloppes « Projet » en 2 exemplaires.

Néanmoins des éléments transversaux de réponse au cahier des charges, tels que les outils de la loi 2002-2, les éléments relatifs au personnel (organigramme, fiche de poste…) seront admis dans la sous-enveloppe « Projet ».