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Plans de prévention des bruits

14/01/13

Le Département a adopté le plan de prévention du bruit dans l’environnement (P.P.B.E.) pour les infrastructures du réseau routier départemental de Loire-Atlantique supportant plus de 6 millions de véhicules par an le 24 juin 2013 et celui pour les routes supportant entre 3 et 6 millions de véhicules par an le 20 juin 2016. A consulter en ligne !

La prévention des nuisances sonores, un enjeu de société important

Les nuisances sonores affectent le quotidien de nombreux habitants du département, et en particulier ceux qui résident, ou qui travaillent, à proximité d’une infrastructure fortement circulée. Elles sont parfois ressenties comme un signe de détérioration de l’environnement, et peuvent même constituer, dans certains cas, un enjeu de santé publique. De plus, les exigences sociétales étant toujours plus fortes, notamment vis-à-vis des préoccupations environnementales, les citoyens ont une attente croissante de prise en compte de cette problématique par les gestionnaires et aménageurs d’infrastructures, ainsi que d’éléments de réponse concrets.

Le Département soucieux de la qualité de vie des habitants de Loire-Atlantique

Depuis de nombreuses années déjà, notamment depuis la loi sur le bruit de 1992, des mesures sont prises par le Département de Loire-Atlantique lors d’aménagements routiers, en application de la réglementation, pour ne pas apporter de nuisances nouvelles au-delà de certains seuils, aux personnes vivant dans les sites perturbés par l’aménagement d’une route.

Cependant, depuis quelques années, la communauté européenne cherche à homogénéiser les pratiques et les règlementations au sein de ses membres. Une Directive européenne de 2002, transcrite dans le droit français en 2006, a conduit à l’élaboration en 2008, par les services de l’État, de cartes de bruit sur les routes de Loire-Atlantique en 2008 pour celles dont la circulation dépasse six millions de véhicules par an, en 2013 pour celles supportant entre 3 et 6 millions de véhicules par an. Ces cartes ont été validées par arrêtés préfectoraux du 23 octobre 2008 et du 12 février 2013, et rendues publiques, en étant mises à disposition, et publiées sur le site internet de la direction départementale des territoires et de la mer (D.D.T.M.).

Un plan pour prévenir et réduire le bruit

A partir de ces cartes, il appartient au Département de Loire-Atlantique de réaliser les plans de prévention du bruit dans l’environnement (P.P.B.E.), relatifs aux routes concernées de son réseau. Ces PPBE exposent la stratégie de lutte contre le bruit, précisent les objectifs éventuels de réduction du bruit dans les zones où les niveaux de bruit dépassent certaines valeurs limites (valeurs précisées à l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 : 68 dB(A) pour une période de 24 h et 62 dB(A) pour la période nocturne), les mesures visant à prévenir ou à réduire le bruit déjà prises et celles envisagées de l’être dans les prochaines années.

Donnez votre avis

Il vous est possible de les consulter et de nous faire part de vos commentaires et avis en nous écrivant à l’adresse suivante PPBE44@loire-atlantique.fr

  • Consulter le plan de prévention des bruits dans l'environnement pour les routes supportant plus de 6 millions de véhicules par an

  • Consulter le plan de prévention des bruits dans l'environnement pour les routes supportant entre 3 et 6 millions de véhicules par an

Télécharger le plan de prévention des bruits sur les routes supportant plus de 6 millions de véhicules par an

Télécharger le plan de prévention des bruits sur les routes supportant entre 3 et millions de véhicules par an